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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a2854a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
administrative de [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours par téléphone de Monsieur [K] [S] interprète en langue OURDOU
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba077759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Me Mikaël LE ROL de la SELARL LRM AVOCAT, avocat au barreau de RENNES INTIME [R] [T] Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielle5ème Chambre
69fd72a5cdc6046d4702988c
7 mai 2026
7 mai 2026
droits de l'Office Public de l'Habitat [Localité 2] GOLFE HABITAT, OFFICE PUBLIC HLM, Représentée par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce endant les fonctionnaires ne ourront être mutés qu’a rès reconnaissance de leur a titude ar le comité médical com étent ». 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00436_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, qui se serait exprimé, selon lui, en langue ourdou. Par un courrier du 27 janvier 2023, le conseil de M.
Source officielleChambre des Etrangers
630daab31dec594f134a2d75
29 août 2022
29 août 2022
[P] [H], interprète en langue ourdou ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B le 5 janvier 2023 avec l'assistance d'un interprète en langue ourdou, conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b7
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[X] [L] (interprète en ourdou) tout au long de la procédure devant la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a107
22 avril 2025
22 avril 2025
[B] [M], interprète en ourdou, intervenant par téléphone, et inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de CHAMBERY.
Source officielleRétention Administrative
64c9f210be9373d969ac448e
1 août 2023
1 août 2023
personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office, et de Mme [Z] [J], interprète en langue Ourdou
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Ordonnance n° 43 --------------------------- 04 Mai 2017 --------------------------- RG no17/ 00027 --------------------------- Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE
Source officielleChambre 1-8
633e6fb4f8faf13e2e973c36
5 octobre 2022
5 octobre 2022
12673 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVFU [H] [Z] C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Christelle OUILLON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7c3cdc6046d470cc1e3
29 avril 2026
29 avril 2026
RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jonathan Levy , avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [M] [W] [E], interprète en ourdou
Source officielleRETENTIONS
65a77fb68121050008662ca7
13 janvier 2024
13 janvier 2024
Pakistanais Actuellement au CRA [2] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de [O] [U], interprète assermenté en langue ourdou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04561_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03920_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en langue ourdou
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02612_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les arties rivées, de ourvoir
Source officielleRétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[L] [F] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [L], interprète assermenté en langue ourdou, présente lors
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa1a58162057dac676c
3 mai 2022
3 mai 2022
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [X] [N] interprète en langue Ourdou
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e64
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les avis d'audience délivrés le 01 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Maître Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à [O] [G], interprète ayant prêté serment, interprète en ourdou
Source officiellePage 3 sur 27