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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Elles soutiennent à titre principal que la société Maisons et Cités ne justifie pas sa saisine en référé par l'urgence, un péril imminent ou un trouble manifestement illicite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a0cb86fa851c25cc7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OUEST RADIO C/ Mme [L] [F] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Marion LE LIJOUR Me Erwan LE MOIGNE REPUBLIQUE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OUEST RADIO C/ Mme [U] [I] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU Me Marion LE LIJOUR Me Erwan LE MOIGNE REPUBLIQUE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b09a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CALOMAT Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me [O] LHERMITTE Me Thomas BECKER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
11 avril 2024
audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653b59e2502b828318c4e6d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[I] [N] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Marc DUMONT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
27 octobre 2006
La mise en péril des entreprises exerçant sous le statut d'atelier protégé ou d'entreprise adaptée, qui en résulterait, n'est en effet nullement démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
La mise en péril des entreprises exerçant sous le statut d'atelier protégé ou d'entreprise adaptée, qui en résulterait, n'est en effet nullement démontrée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
27 février 2014
Airbus et d'autres sociétés mais pas la société ANACS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684cd
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le conseil de Mme [W] [O] demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure,compte-tenu de l'absence de caractérisation du péril imminent.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65a62d34448a370008a72137
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- Sur la motivation, il n'y a pas de caractérisation du péril imminent pour la santé de la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b05
27 mars 2017
27 mars 2017
ORDONNANCE DU 27 Mars 2017 ------------- PÉRIL IMMINENT CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 17/ 01030 No MINUTE : 17/ 13 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Mars 2017 par
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261992ba0983187684c9
16 octobre 2023
16 octobre 2023
audience publique, le 16 Octobre 2023 COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d66c25a97f0381f4d27
4 décembre 2014
4 décembre 2014
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f9f3a8a6be9c926c7caa05
11 avril 2025
11 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653ca6b383c9498318209e13
27 octobre 2023
27 octobre 2023
publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653ca6b583c9498318209e1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
publique, le 26 Octobre 2023 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60330e73d005838086bb045e
6 octobre 2017
6 octobre 2017
ordonner de laisser l'accès à son appartement et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin de permettre de réaliser les travaux préconisés par la Préfecture de Police dans 1'arrêté de péril
Source officiellePage 3 sur 21