de sécurité concernant les locaux occupés par l’enseigne « XXX Palais » au premier étage et au rez-de-chaussée en partie sud-est du bâtiment « Grand Palais des Champs Elysées » ; 5) l'arrêté préfectoral

4] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Céline PALACCI

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Française [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré :

opposé par le maire de La Rochelle à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 9002 rue Elie Barreau - La Pallice

CAISSE DE CREDIT MUTUEL 20 avenue de l'europe 07100 Annonay Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT BANULS RECHE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain PALACCI

CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Céline PALACCI

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

RG N° 14/04330 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline PALACCI Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE

[F] explique être monté sur un palletier après avoir constaté un risque d'effondrement de celui-ci, dû à la présence d'une palette endommagée, laquelle aurait cédé tandis que le salarié se trouvait en

offrant une hauteur de stockage pouvant atteindre 10 mètres, de 8 000 palettiers d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais

Adresse 7] B, dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMO 4 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me PALLUCCI

RESIDENCE [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Décembre 1943 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [R] [A] née le 15 Mars 1920 à [Localité 10] Maison de retraite protestante [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Céline PALACCI

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à