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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294712491471 Madame [W] [F] née le [Date naissance 23] 1985 à [Localité 57] [Adresse 53] [Localité 47] ayant pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Conseil d'Orientaton et de Surveillance Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94915
28 mai 2020
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 97 -
Source officielleChambre Civile
63cf848da6687f7c904cbace
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 14 Août 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Orléans D'UNE PART, ET : Valérie [O] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Civile
63cf848da6687f7c904cbad0
23 janvier 2023
23 janvier 2023
L'INCIDENT- APPELANTE d'un Jugement en date du 14 Août 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Orléans D'UNE PART, ET : Valérie [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f24
8 juillet 2021
8 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 153 - 21
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec6586625
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94569
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Elise HOCDÉ ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 151 - 19 No RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ef
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a35
6 février 2020
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG
Source officielleChambre Commerciale
65a23d577ca18b0008e58285
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/2024 Me Sandrine POUGET la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 2 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945db
13 juin 2019
13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me GARNIER Estelle La SELARL CELCE-VILAIN la SELARL AACG ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a1
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 328 - 19 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d38
1 avril 2021
1 avril 2021
Timbre fiscal dématérialisé No:-/- SA COFICA BAIL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
6a19281fcdc6046d47541d07
28 mai 2026
28 mai 2026
jugement d'une procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 2] FORM, puis désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c04
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES-GIL, membre de la SELAS CLOIX&MENDES-GIL, avocat
Source officielleChambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278222500492 Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e60
4 mars 2021
4 mars 2021
VAL DE FRANCE, Coopérative de Banque Populaire, Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 - 23 N° RG 21/00569
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94592
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL DEVERGE ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 182 - 19 No RG
Source officiellePage 3 sur 33