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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Peirera, d’une somme de 1 500 euros, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f709
15 mai 2012
15 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Mme Annick X... a été engagée par la société Perfect services le 14 janvier 1971. Elle y a occupé la fonction de secrétaire.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc8cdc6046d478b5cef
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Z] [K], les 17 avril, 8 juin et 14 septembre 2021, un traitement (Pecfent) à base de Fontanyl, que la [3] [la caisse] a pris en charge.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ece
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTE Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7eda
16 octobre 2025
16 octobre 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd75
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ayants-droits de Monsieur [H] [S] représentés par Mme [R] [X], juriste de la [7], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd992
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf88beee0f8318b9764e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE CPAM DU LOT ET GARONNE Service Juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c2
10 mars 2008
10 mars 2008
Le 1er août 2002, la Sarl Bureau de Vente Directe (ci-après la Sarl BVD) a vendu à la Sarl Bamex Bois Tropicaux une moulurière de marque Weinig et une ponceuse à large bande de marque Perfect.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf2fbeee0f8318b974e2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau d'ALBI INTIMÉE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Service [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321d5cdc6046d47644995
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Fabrice SOUFFRIR, avocat au barreau de PARIS (absent) INTIMEE [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee2698312f
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANT [5] SERVICE AT [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté INTIMEE CPAM LOT ET GARONNE Service juridique [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
déconnectées du reste du clos de la ferme et qui peineront à former un tout harmonieux avec les bâtiments existants, est entaché d'erreur d'appréciation ; - le motif tiré de ce que le bâtiment B peinera
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
14 avril 2010
Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c59
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Représentée par Me Charlotte CHEVALIER, substituant Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET
Source officiellePage 3 sur 15