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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
de son manquement à son devoir de conseil, - débouté la SCI MARLAND du surplus de ses demandes indemnitaires, - condamné la SCP Office Notarial Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et [P] [X] à
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
Par jugement réputé contradictoire du 28 juillet 2009 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de BASTIA a : - déclaré le docteur Clément A..., la Polyclinique MAYMARD et son
1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sci Le domaine de Clément a fait construire deux bâtiments comprenant 22 logements à Lavaur.
3e chambre civile
6a0ff0ffcdc6046d478938eb
21 mai 2026
ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe
3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da767
1 octobre 2024
simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
67189497d8ceca1cd7019050
22 octobre 2024
CMD venant aux droits de la SAS CONDOR FRANCE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER
2ème CHAMBRE CIVILE
696a769dcdc6046d478da71f
15 janvier 2026
STVE MERIAS- SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-philippe
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
.-03420 SAINT FARGEOL représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1817 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Chambre 1-8
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27 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BD65Z [U] [B] C/ [I] [F] SCI ASCOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Clément
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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10 octobre 2024
NORD [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LEBEGUE substituant Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocats plaidants : Me Philippe
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
Clément A...et l'élection de M.
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
née le 09 Juillet 1943 à LYON 6EME (RHONE) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Clément B
6700d6cf836fac7141b7e828
3 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56V Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LE CLEMENTINE
1ère chambre
662b43ccfe25450008314942
25 avril 2024
03223 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ISTK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 juin 2022 RG:22/00022 [Z]-[D] C/ [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Clémence
6788a3c105b7378c3f0c5228
14 janvier 2025
Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1.150.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] - FRANCE Représentant : Me Philippe
69692df5cdc6046d476d7181
14 janvier 2026
de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Charlotte MOREAU, membre de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément
Chambre 4-6
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20 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M.
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15 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
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2 avril 2024
552 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Chambre sociale
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4 avril 2024
sous le n° 2023-6636 APPELANTE Société VYV3 BOURGOGNE Société Mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence
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