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[O] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013502 du 06/01/2022 accordée par le bureau

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

651d0333fe8d588318c1afce

Appel

3 octobre 2023

------------------- APPELANTE Société TRANSPORTS JUIN Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 21060006 INTIME PATRICK COLLIN

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2ème CHAMBRE CIVILE

696a769dcdc6046d478da71f

Appel

15 janvier 2026

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

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2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e83

Appel

17 juillet 2025

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

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Chambre 1-11 référés

64f816410a9accd9695a4223

Appel

4 septembre 2023

DBVB-V-B7H-BLTEN [R] [K] veuve [H] C/ Société LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Corinne

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4b

Appel

18 septembre 2007

COTTIN - a dit n'y avoir lieu à application de l'art icle 700 du nouveau code de procédure civile.

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Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae

Appel

1 septembre 2011

représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du

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Chambre 3-3

65a8d11ee12c85000874ae05

Appel

17 janvier 2024

[Y] [I] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002608

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TARIFICATION

6868b6b32f06adf21413c355

Appel

4 juillet 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Patrick COLIN et M.

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f98

Appel

1 mars 2018

représentée et assistée de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Josette Z... née le [...]

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Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74a

Appel

23 mai 2012

C/ SAS CORIN ASSET MANAGEMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mohamed X...

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dced

Appel

20 avril 2011

Philippe Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE M. René Y... né en à ... 69290 GREZIEU LA VARENNE INTIMEES : ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z...

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Chambre 3-4

653219b09e4ea48318f5a971

Appel

19 octobre 2023

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

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Chambre 1-8

S.D.C. DE L'IMMEUBLE ROYAL LUXEMBOURG, appelantec/S.C

677f67bc8c38f76f78303463

Appel

8 janvier 2025

LUXEMBOURG ' sis à [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS BORNE & DELAUNAY, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe-laurent

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1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bfb

Appel

5 juillet 2022

] (IRAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Représentant : Maître Valérie COLIN

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