acte du désistement d'instance de la Communauté de communes Sud Avesnois de sa demande de voir constater la résiliation de la convention d'occupation conclue avec la société Pro Vulca Industrie, - pris

de prix des entreprises non retenues.

LE TGI DE NANTES représenté par le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par M.

Il convient par ailleurs de condamner la société Habitat Toit Pro à reprendre à ses frais l'ensemble des matériels posés au domicile de M. [O], après restitution du prix.

AUX PRES DE LACASSORE C/ S.A.R.L.

BOULANGERIE PRE dont le gérant est Monsieur Serge Z... Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Samuel EDOUBE MANN SELARL AROBASE AVOCATS T. G. I.

Par lettre du 28 mars 2019, le prêteur a mis en demeure M.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

société CARTONNAGES DU CAMBRESIS dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de Douai EN PRESENCE DE MONSEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES

avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Vanessa EL KHOURY de la SCP NORMAND, avocat au Barreau de PARIS (toque P141) qui a déposé son dossier de plaidoiries Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES

RG N : 10/ 01560 AFFAIRE : SCVV PRES D'ARENE C/ Me Roland X..., en qualité de liquidateur de la SARL METADIER Nicolas PLP/ iB contredit COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Pradère devra mettre à disposition de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "la presse automobile"le véhicule, -condamné l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "la presse

93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître J CL GUIBERE, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 93000 LE PRE

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS