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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
TARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
11 avril 2025
ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a4d
13 avril 2023
13 avril 2023
après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.N.C. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4b
17 septembre 1999
17 septembre 1999
PUTEAUX COIFFURE et ROSE MARIE et GUY COIFFURE qui exploitent des salons de coiffure. Ces sociétés ont été déclarées en liquidation judiciaire en 1994 avec confusion des patrimoines.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
4 avril 2023
tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01101 APPELANTE Madame [I] [W] née le 17 avril 1966 à [Localité 5] (Madagascar), [Adresse 3] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Nicolas PUTMAN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f864f75d3e42c22e13b9a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [E]) Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE -------------------
Source officielleAvis
CADA:20170640
27 avril 2017
27 avril 2017
Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Purpan à sa
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
6 juin 2019
2014, la société CMO a vainement mis en demeure la société Lavalin de lui payer une somme totale de 496.741,28 euros au titre de plusieurs factures émises sur les projets Bab Al Bahr, Zac Eiffel et Pullman
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c93
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de Puteaux Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
15 mai 1998
Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur et Madame Z... un appartement situé 27 rue Rousselle à Puteaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b7
11 avril 2012
11 avril 2012
M D..., Directeur de l'agence de Puteaux atteste qu'il avait demandé au salarié à plusieurs reprises d'être chez lui le matin afin d'effectuer ses tâches administratives.
Source officielleChambre pôle social
6969fdd5cdc6046d477fba1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseillère Stéphane DESCORSIERS, conseiller En présence de Mme LASNIER, lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71ab7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01151 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 26 Mai 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] (anciennement [9]) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cc
4 février 2003
4 février 2003
Suivant acte en date du 27 novembre 2000, la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PRÉVOYANCE (ci-après la CMA), propriétaire d'un logement sis à PUTEAUX (92) 90, avenue du Président WILSON, a fait assigner
Source officielleAvis
CADA:20155441
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Puteaux à sa demande de
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be7da31367c908eb8e1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Puteaux aux fins de voir : - constater que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a701
23 avril 2024
23 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc8
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Les mensualités n'étant pas honorées, la SA DIN a, par acte d'huissier en date du 6 février 1995, assigné Madame X... devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX aux fins de la voir condamner à lui payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION PURPAN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6fd
23 avril 2024
23 avril 2024
N° RG 23/01949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYDN AFFAIRE : [R] [O]-[I] C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Puteaux
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