ARRET N° Société [11] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [7] - Me Elodie Bossuot-Quin

1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elodie BOSSUOT-QUIN

professionnel en diffusant des informations confidentielles sur un patient, 3° lors de l'entretien préalable d'avoir mis en cause Mme B..., 4° d'avoir souhaité la généralisation de l'usage de boules Quies

Maître BARRERE, avocat, a transmis par télécopie au nom de X...Simone épouse Y...et Z...Van Quihn le 01 juin 2016 à 08H00, au greffe de la Chambre de l'Instruction un mémoire visé par le greffier et communiqué

- le présent dossier n°21/00214 concernant deux crédits et un découvert autorisé passés par la société Technopro, - le dossier n°21/00215 concernant trois crédits passés par la société [Localité 2] Queen

S.A.S.U. [5] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT Hauts-de-France - Me Elodie Bossuot-Quin

heures,5 h 30 voire 7 heures ou 7 h 30 suivant les jours, sans indication de lieu ; Attendu qu'il produit également diverses attestations qui indiquent qu'il aurait travaillé à l'établissement " Queens

S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME Copies certifiées conformes : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA SOMME - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

DE L'OISE Société [2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - CPAM DE L'OISE - Société [2] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN

prochaine audience utile, afin que les parties s'expliquent contradictoirement sur le litige qui les oppose ; Elle expose : -que le 25 mai 2011, la société AQUASEA YACHTING LP, armateur du M/Y African Queen

jugement du tribunal de grande instance d'EPINAL, R.G.n° 12/0634, en date du 19 avril 2018, APPELANTE : Madame [K] [R] née le 19 Juillet 1956 à STRASBOURG (67) domiciliée 15 La Parrière - Lieu-dit QUIEUX

Société [16] C/ [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : Me BOSSUOT-QUIN Sct [15] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me SARR, avocat au barreau de LYON, substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie RICARD, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON substituant Me Elodie BOSSUOT-QUIN

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 17 Décembre 2018 APPELANTE : Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE La Défense 2 Place Jean Millier 92400 COURBEVOIE représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

l'appartement situé sur le même palier que le sien et qu'il a souffert à plusieurs reprises de leurs nuisances sonores, et ce à des heures avancées de la nuit ; il a dû se résoudre à mettre des boules Quies

ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A.S. [9] - [7] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Pôle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/01094 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN