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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c9
13 mai 2022
13 mai 2022
RAVEANE, greffière de chambre Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 13 Novembre 2019 opposant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Grenoble l'a exclu de la foire des Rameaux de Grenoble pour une durée de deux ans.
Source officielleETRANGERS
64895e8d6926a605db23924b
2 mai 2023
2 mai 2023
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 02 mai 2023 à 11h00, assisté de A RAVEANE
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e998
10 avril 2024
10 avril 2024
Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 05 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 10 avril 2024 à 9h45, assisté de A RAVEANE
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400958/m APPELANTE Société ALSTOM POWER SERVICE 141 rue Rateau
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867051eeae4f1309cffc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Cet arrêt a été signifié par voie électronique par la SELARL Birot-Ravaut à l'avocat de la SA Le Médoc Gourmand le 18 juillet 2016.
Source officielleAvis
CADA:20174285
14 décembre 2017
14 décembre 2017
23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées à la société X pour réaliser des travaux de ravalement
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761cc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ravéane ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81df
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c74
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : L'association Avenir Judo 31 a été créée par M. [U] [C] et son ex-épouse Mme Christine Magueur, Présidente. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c76
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63b6c7633dcd15b3b28
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M. [B] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée de chantier par la S.A.S.U.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63c6c7633dcd15b3b2c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M. [N] [F] [J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée de chantier par la S.A.S.U.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6606c7633dcd15b3c6b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
14 avril 2023
RAVEANE ARRET : - réputée contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdefcbeee0f8318b9748f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RAVEANE ARRET : - rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
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