La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Defenderesse au référé, non comparante, non représentée PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selas Alliance Atlantique

: Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/1569 **** APPELANTE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

L'URSSAF justifie en outre de la délégation de signature établie et signée le 2 novembre 2010 par Mme [E], directrice départementale de l'URSSAF de la Loire-Atlantique, M.

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria DOLL, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.

CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pierre THOBY de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'[9] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Sabrina

, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage

SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES en présence de Monsieur [P] [M], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

HARIBO RICQLES ZAN Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles CHOISY, avocat au barreau de NANTES Me Séverine

10] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Manuella FAUVEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'[15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Sabine

barreau de TOULOUSE Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 19] Désignée en qualité de syndic, la société FONCIA ATLAS

l'AARPI RIGAUD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Matthieu DELPHA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 22] [Localité 3] représentée par Me Sabrina

Références : 19/03965 **** APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

GERSTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sabrina

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.