COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM37N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05299 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7DW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Contentieux Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPY7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/10732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6ZE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/04004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3J2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/15461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK6U Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/19592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/20531 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/00572 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMT2Z PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02427 Nature de l'acte de saisine

- Chambre 1A ORDONNANCE DE JONCTION DU 01 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 20/07682 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU5N PAR LE NUMÉRO RG n° 20/07681 Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05516 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02722 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOS6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4I Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte