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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02272_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sara Lepage Coaching et Développement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2022 RG : 18/553 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES (SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
LA COUR Faits, procédure Des relations de David X... et Pauline Y... est née Sara X... le 30 septembre 2007, reconnue par ses deux parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e38
8 décembre 2017
8 décembre 2017
C'est dans ces conditions que Mme Sara Y...a, par acte extra-judiciaire du 25 avril 2013, assigné M. Makhlouf X...et M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b96
13 août 2024
13 août 2024
[T] [H], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [O] [D] né le 25 Mai 1985 à SAHARA OCCIDENTAL, de nationalité Saharoui, et de son conseil Me Laura DESVERGNES, Vu la procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6031fb977f2f1533e7dd7699
16 mai 2018
16 mai 2018
Olivier Z... à payer à Mme Bernadette K..., Mme Marguerite N..., Mme Marie L..., Mme Sara J... O... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Karim Z... et Mme Sara X... sont nés deux enfants : Moulay le 20 août 2004 et Souheila le 6 août 2007.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c584
9 janvier 2025
9 janvier 2025
numéro C-59178/24/008447 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Monsieur [U] [S] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Sara
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D B a reconnu qu'étant entré sur le territoire du Sahara occidental et ayant séjourné à Laâyoune, il aurait dû se faire enregistrer auprès des autorités marocaines, ce qu'il a refusé de faire.
Source officielleChambre 3-2
665eae84b5277b00088941d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme [X] [U] épouse [K] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante SELARL [B] Représenté par Maître [V] [B], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de SCI SARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86391
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Leur conversation a été interrompue par Sara qu'il a renvoyé dans sa chambre. Il ne se souvient pas avoir refermé la porte à clef.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c58e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau d'ARRAS APPELANT Madame [N] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [K] [B] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [V] [Z] [Adresse 2] ; [Adresse 9] [Localité 4] INTIMES Nous, Sara
Source officielle12e chambre
627df9870d41e0057d43e7cd
12 mai 2022
12 mai 2022
Au mois d'octobre 2014, la société Deloitte a appris que la société SAMPI avait conclu des contrats de financement avec un établissement bancaire, SAFRA, sans en avoir informé son cocontractant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14d6cb8fa004f57da321
4 avril 2023
4 avril 2023
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89c482fcecad732fe7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] épouse [B] née le 09 Août 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Source officielleAvis
CADA:20170687
6 avril 2017
6 avril 2017
travailleurs salarié qui considère inopportun de communiquer le document dont s'agit qui est désormais obsolète mais souligne que cette circonstance, qui pourra utilement être indiquée à Madame X, ne saura
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Sara Y...
Source officiellePage 3 sur 46