Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY

- Débouté la SAS SAISON D'ORde sa demande de versement de dommages-intérêts , - Condamné la SAS I-SLEEP à verser à la SAS SAISON D'OR la somme de 1500 €sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

La société Aux Saveurs des Saison, M [H] et M [Y] ont interjeté appel du jugement. Après le décès de M [E], l'instance a été reprise contre ses héritiers.

Par acte du 6 septembre 2012, le bail commercial a été cédé à la société Les Quatre Saisons.

à la ligue 1 la saison 2009/2010, est descendue en ligue 2 les saisons suivantes, 2010/2011 et 2011/2012.

de la société Omnia, la société Saison n'avait jamais justifié d'une cause réelle et sérieuse.

février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des Jeux, pour la saison

[T] au passif de la liquidation judiciaire de la société Flore de saisons à la somme de 9 113,40 euros.

au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires, et ce à compter du 20 juin 2022, - condamné la SARL Les Quatre Saisons à payer à M.

[U] a par la suite occupé d'autres emplois saisonniers au sein de la société JFH [Localité 3] Le Yaca, à savoir : - saison d'été 2008 en qualité de commis de salle, - saison d'été 2009 en qualité de

Elle a obtenu son brevet d'Etat de moniteur de ski en novembre 2010 et a ensuite travaillé en qualité de 'renfort saison' durant les deux saisons 2010/2011 et 2011/2012.

[U] [J] a démissionné de son emploi au sein du groupement d'employeurs Les quatre saisons. Le groupement d'employeurs Les quatre saisons a établi un reçu pour solde de tout compte que M.

[B] [I] est devenu salarié du Groupement d'employeurs Les quatre saisons. Le 27 août 2020, M. [I] a démissionné de son emploi au sein du Groupement d'employeurs Les quatre saisons.

L'employeur fait valoir que : - les saisons d'été et d'hiver sont indépendantes et que le refus d'un poste pour la saison d'été 2020 a entraîné la perte du droit de reconduction des CDD saisonniers

d'une partie variable, constituée d'une prime sur objectifs de 20 000 francs bruts [3 048,98 €] par saison dès la première saison, l'objectif à atteindre étant fixé par la société au préalable.

[G] [K] prévoyant : '- Contrat de deux saisons 2013-2015 du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015 avec - un salaire net de 50 000 euros au titre de la 1ère saison 2013/2014, - un salaire net de 55 000

MFG RETAIL COMPAGNIE les sommes suivantes : - 6 586 € à titre de rappel de prime de saison pour le mois de mars 2009 - 6 586 € à titre de rappel de prime de saison pour le mois de septembre 2009 - 1

En vertu de l'article 3 b de la convention, le moniteur 'renfort saison' doit, durant les deux premières saisons, faire acte de candidature auprès du comité de gestion pour devenir 'permanent' ; 'il obtient

Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société

Il est conclu pour la durée d'une saison sportive et s'applique sur la saison sportive 2006/2007. [...]