SAMAB, S.C.A. TERRENA C/ [B], S.E.L.A.R.L. SLEMJ, S.E.L.A.R.L.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Samia Y... née le 07 Décembre 1987 à ROUBAIX (59100) demeurant ...

X... ne saurait voir écarter l'exception de non garantie justement soulevée par la compagnie GROUPAMA SAMDA ; Attendu que le préjudice financier subi par M.

décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 17 juin 2008 RG No 07/01167 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Samia

Ce sinistre était régulièrement déclaré à la compagnie d'assurance Sambo qui mandatait son expert, M. [X].

- Autoriser Monsieur [F] [P] à attraire la SCI SAMBA devant la Cour. - Dire l'action de Monsieur [F] [P] non prescrite.

Madame Samia A... a refusé cette modification.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Samia Y... épouse X...

Madame [E] [Z] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles-Antoine Page, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Samuel

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sambre Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.

d'Azur à sa demande de communication d'une copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X, incluant notamment des éléments relatifs à l'éléphante Samba

Oise, débouté la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la Communauté de communes Thiérache Sambre Oise aux dépens

& Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce bien, confié à Monsieur [G] [Z], géomètre-expert, une

Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.

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du 22 juillet 2009, Abdelkader Y... a sollicité la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge par de précédentes décisions pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants Samia

SAMBRE IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de