G : 05/ 02464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E Nous, Gérard SCHAMBER, Conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 - Madame [N] [L] [T] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de

Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Cyril Z... né le [...] à NANTES (44) demeurant [...]

Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 - Président du TJ de [Localité 5] - RG n° 21/55027 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Wilfried SCHAEFFER

juridictionnelle Totale numéro 2021/016976 du 22/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2576940 Plaidant : Me Wilfried SCHAEFFER

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/01111 APPELANTS Monsieur [G] [D] né le 14 Avril 1966 à [Localité 12] (Portugal ) [Adresse 3] [Localité 11] Représenté et assisté de Me Wilfried SCHAEFFER de

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Gérard SCHAMBER

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de

LR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat

LOUIS DOMINIQUE Représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Julie SCHAFFUSER,avocat au barreau de MARSIELLE substituant Me FAUBERT, plaidant

PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 12] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque R070 INTIMES Monsieur [W] [J] [Adresse 8] [Localité 10] Assisté et représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer

déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025 par le TJ de Versailles N° chambre : 1ère N° RG : 21/02397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER

N N A N C E DU 01 Juin 2006 --------------------------- 1ère chambre --------------------------- R.G : 04/02152 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS O R D O N N A N C E Nous, Gérard SCHAMBER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SCI Domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers.