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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2561fcf93851fdd64729
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 15/01161 Association NATURE ET ENVIRONNEMENT, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Elise SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75c88b510604f5bc1e1e
5 avril 2023
5 avril 2023
K0158 INTIMEE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES CORPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270a
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0581 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du
Source officielleETRANGERS
6274bc9b2799a9057d5dd0ba
5 mai 2022
5 mai 2022
né le 24 Novembre 1986 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Thomas SEBBANE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
8 avril 2025
CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea0cdc6046d4710f9f7
26 mai 2026
26 mai 2026
décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025902437 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 28 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [W] [E], représenté par Me Eric SEBBAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFX Madame [D] [W] c/ Association OVALE CITOYEN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Myriam SEBBAN
Source officielle8ème chambre
69e9aca6cdc6046d4737df03
22 avril 2026
22 avril 2026
1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN
Source officielle3ème Chambre
65b363bc1d7564000872df80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enregistrée sous le n° 22/00041 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] Représenté par Me Elise SEBBAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e73c25a97f0381f56a9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin ROCHE, substituant Me Didier guy SEBAN
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°
Source officielleChambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa36c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Linda SENNAOUI Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5a
28 juin 2007
28 juin 2007
BEVIMO par la société Financière des Pays de l'Adour (SEBADOUR), Messieurs Jean-Marie Y... et Jean-Pierre Y... se sont constitués cautions solidaires de l'emprunteur, à hauteur, chacun de 25 % du crédit
Source officielleJurid. Premier Président
651baf79cbe2fc83182f8ac5
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat
Source officielle8ème chambre
697b0943cdc6046d47121978
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentant : Me Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Etablissement GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 2] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN
Source officielle8ème chambre
63bfb3035e2fbe7c90043796
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OPH GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
4 avril 2024
] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc19
14 avril 2011
14 avril 2011
P. 306-42008 SAINT ETIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me SEMOUN, avocat APPELANTE d'un
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304b
21 août 2024
21 août 2024
GRAND [Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIME Nous, Bénédicte BOISSELET, Président
Source officiellePage 3 sur 28
SPFPL DAVID SEBAOUN
18/06/2026
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SEL DU DOCTEUR LUC-SEBAOUN ET ASSOCIES
05/12/2025
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Famille SEBAOUN
18/11/2025
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SEBAOUN, Jean-Marc
09/10/2025
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Sebaoun, Jeriel, Simon
28/09/2025
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