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Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mathieu SPAETER

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3ème Chambre

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Appel

24 octobre 2024

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL du 24 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu SPAETER

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RETENTIONS

652f78eab053208318995a67

Appel

17 octobre 2023

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date des 12 octobre 2022 et 23 novembre 2022, les policiers de la SPAFT de [Localité 2] ont relevé que [O] [Z] ne s'était pas présenté pour

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RETENTIONS

64a50c95b8594705dbfccaa3

Appel

4 juillet 2023

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 août 2021 les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 05 et

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Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b

Appel

10 janvier 2012

dénommée SAINT GOBAIN VETROTEX FRANCE, dont le siège social est sis 130 avenue des Follaz - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH

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5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

TRAMECO Société de droit luxembourgeois, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER, avocat

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5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

TRAMECO Société de droit luxembourgeois immatriculée, Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 6] (LUXEMBOURG) Représentant : Me Mathieu SPAETER

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Chambre 3 A

634a4f45acdcd6adff75a996

Appel

10 octobre 2022

MINUTE N° 22/539 Copie exécutoire à : - Me Magali SPAETY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02428_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A, représentée par Me Spaety, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ;

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Chambre 1-5

64a50c58b8594705dbfcc97c

Appel

4 juillet 2023

Sur la nullité invoquée par la société SPAHIE et l'absence dévolutif de l'appel La société SAPHIE se prévaut de l'absence dévolutif de l'appel.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01509_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Mme D a accouché, le 15 février 2003, au CH Louis-Constant Fleming du jeune A, qui est atteint d'un handicap caractérisé par une tétraparésie spastique avec absence de langage et troubles de l'attention

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9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8bca9bf26379030951

Appel

6 juillet 2022

Faible capacité physique et persistance d'oppression thoracique sur facteur spastique » en ajoutant : « Il faut tout de même admettre que son état cardio-vasculaire actuel la rend inapte à la reprise de

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RETENTIONS

659f96f83328fa00087a259c

Appel

10 janvier 2024

éléments suivants : - [B] [H] fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le 26 juin 2023, - assignés à résidence les 26 juin et 25 novembre 2023, deux procès-verbaux de la SPAFT

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

premier lieu, des séquelles de traumatisme cervical avec fracture corporéale de C5 traitée par libération du canal rachidien et ostéosynthèse C4 à C6, douleurs scapulaires avec phénomènes cloniques spastiques

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5ème Chambre

6285e1096a1876057df5d326

Appel

18 mai 2022

représentée Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté DEMANDEURS Maître [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie VOGIN substituée par Me Mathieu SPAETER

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Pôle 1 - Chambre 4

616355d7bf1fa7f870d2a00b

Appel

1 octobre 2010

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Eric SPAETH

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05491_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1998, arrivé en France en 2016 à la suite d’un grave accident ayant entraîné une tétraplégie spastique, a obtenu en 2018 un titre de séjour en raison de son

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1ère Chambre

642fb5f7cece1704f57474c2

Appel

6 avril 2023

requête du 30 juin 2022 et sollicitait qu'il soit constaté l'inexécution du plan et la résolution de celui-ci avec à l'issue l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au préjudice de [G] SPATH

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Rétention Administrative

6312ef122e6a8e4f13ca6263

Appel

11 août 2022

[Z] dressé le 5 août 2022 par le SPAFT de [Localité 2] ne précise pas la date et l'heure de début des opérations de contrôle, de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier que celles-ci ont été diligentées

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c41

Appel

7 juillet 2022

C'est ainsi que l'expert, évoquant de surcroît l'évolution antérieure de l'affection, indique que l'hémiplégie spastique atteignant la salariée a été particulièrement résistante aux différents traitements

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