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166 résultats pour « Thomas LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

679336bacc9763289b72519e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Christel THOMAS

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6684eaaea0de54ff609f7bce

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANTE Société [16] (ref : PCTX113150000100002561327 ; P0005318910) [Adresse 29] représentée par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Khedidja LAHOUSSINE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f3bf9fd47c90a13506

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] arrivant devant avec Scp Ezavin Thomas qui lui criait dessus en lui disant de sortir du restaurant, qu'il ne lui ferait aucun papier. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64998aa6a2f06030d274c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, membre de la SELARL TGS France Avocats,

Source officielle
CA

1re chambre civile

66baf72af34129bfe1fee634

Appel

10 août 2024

10 août 2024

ENTRE : Monsieur [C] [E] né le 25 Juillet 1984 à [Localité 8] Foyer de vie [10] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Violette LAVILLE, avocat commis d'office, Appelant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST

6253ca14bd3db21cbdd89fbf

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

INTIMEE : SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST ZI rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX , avoués à la

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CA

Chambre 4 SB

6a1a77e3cdc6046d47751e0b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En effet, la ligne de lavage est composée de différents éléments dont des bacs de lavage qui nécessitent un nettoyage journalier.

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CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bf1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

24/00229, en date du 10 décembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9] (54), domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI Claude THOMAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03360_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Thomas Fauconnier, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde721c69882b4ad85b828d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Marc X... avait la responsabilité d'animer une équipe composée au total de 14 salariés dont Alain A... et Thomas B....

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03130 DÉCISION DE LA COUR

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323b01bbe625714317cc31

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

N° SIRET : 321 921 611 00018 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas Ronzeau de la Scp Ronzeau & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0499 Monsieur le comptable du Service

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CA

Chambre 4-4

680b1f934d571f8833669218

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANT Monsieur [V] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.S.

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CA

2ème Chambre

6799c4395331f58c9ee86f9c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

H] [J] C/ Mme [C] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas

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CA

Chambre 4-4

653219679e4ea48318f5a8a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b05

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG no 04/02562 APPELANT Monsieur Cédric X... 12 place de la Bastille Cour Damoye 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Philippe THOMAS

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CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df48

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

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CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

De plus, le 1er septembre 2018, vous n'avez pas effectué le lavage et le plein de votre véhicule.

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