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43 301 résultats pour « Tottereau-Rétif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a01

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2024 Me Chloé BEAUFRETON Me Amélie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 04 AVRIL 2024 N° :

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel confirme et rectifie la décision du tribunal de première instance du 18 avril 2019.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68dcece1704f5747770

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

URSSAF D'ÎLE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155122

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

du marché en 1998) - MIKAL - VALlANT GD (produit retiré du marché en 2000) - OLYMP 10 EC (produit retiré du marché en 1995) - ORESTE (produit retiré du marché en 2003) - SEPICLAR S (produit retiré du

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb0a497d98ad9ea9f4b720

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Par ordonnance du 23 juin 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment, ordonné une expertise et enjoint à la SARL DG Décoration Générale de retirer ou faire retirer toutes

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e30cdc6046d47465746

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Il a été percuté par un tombereau qui reculait vers la zone de vidage.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda64e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

date du 29 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

63b6770ea853827c9026d050

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il en est de même pour ce qui concerne le désordre sur la direction, apparent et ne rendant pas le tombereau impropre à son usage.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308864

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

. - Décision retirée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL AD ARRÊT du : 16 AVRIL

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

euros ; - condamné la société GDA Services à payer à Mme [H] [P] épouse [R] une somme de 72'000 euros; - ordonné à la société GDA Services de remettre à Mme [R] un bulletin de paie de février 2010 rectifié

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873403

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

les sommes suivantes : *2 883,90 euros, à titre de dommages-intérêts en raison du surcoût des travaux, *1 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, -Condamné M. et Mme [W] à retirer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL CROZE CARPE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du 22 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca46e0fd0c9f9c64910a1c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La Cour d'appel statue sur les recours des appelants contre le jugement du Juge de l'exécution de Nice concernant l'exécution des obligations liées à l'annulation du lot et à la modification du règlem

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd8715583a117803a272c46

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

L'administration fiscale a rectifié la valeur vénale réelle de deux biens immobiliers situés [Adresse 9], l'un de 593 m2 et l'autre de 166 m², et remis en cause des déductions au titre des dons aux organismes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca897642d4057b058935ad

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

judiciaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS de la sentence rendue le 24 février 2014 rendue par la 1ère chambre de la cour suprême espagnole ainsi que l'ordonnance du 9 octobre 2014 telle que rectifiée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9365fa493af18e37f121f

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

[X] de retirer tous obstacles à la circulation sur ces chemins, arrêté qui a fait l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. Le 28 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162999

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville de Sanary pour la pose d'un récif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Selon proposition de rectification en date du 23 janvier 2015, l'administration fiscale a rectifié les droits d'enregistrement initialement acquittés au titre de la cession d'usufruit temporaire susmentionnée

Source officielle