CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

282 résultats pour « Vargun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171460

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

documents suivants concernant les travaux d'enrochement sur la grève de Rojo-Wen : 1) l'arrêté municipal de suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL) entre les lieux dits Varien

Source officielle

Page 3 sur 15

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8b0bd3db21cbdd85fb5

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Maître VARAUT, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. X.... Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31087ed1ea83181125a2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce certificat fait également état d'un léger valgum, c'est-à-dire d'une déviation de la jambe vers l'extérieur de l'axe du membre inferieur avec saillie du genou en dedans, lequel justifie selon le barème

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186220

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185314

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185316

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

de la Justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ordonnant un régime spécial d'escorte prévoyant le menottage systématique de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa93

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de LAVAL et l'ASSOCIATION FOYER THERESE VOHL 26 rue Jean Jaurès BP 3907 53031 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LAGOUCHE, avocat au barreau d ‘Angers, substituant Me Jérôme CHOMEL DE VARAGNES

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176d51255e24994fc3e9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre et assisté par Me Kelly MONTEIRO, avocat au barreau de Clermont-Ferrand Madame [K] [G] épouse [J] née le 24 janvier 1977 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89565cdc6046d47bc073d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

4] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sana HAMDI substituant Me Anne-Sophie VARGUES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183590

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en régime fermé de détention au sein du centre pénitentiaire de Varennes

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba09e405357f749ea42a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES FORCEES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[I] [L], [Adresse 2] [Localité 7] représenté et assisté par Me Pierre VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du Havre (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186203

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin 2018 et le rapport d'incident afférent, détenus par le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e0d57ee8fd1e05797fa28a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

représentant : Me Ralph BLINDAUER, avocat au barreau de METZ, Société SYNDICAT NATIONAL DES ARTISTES ET PROFESSIONNELS DE L'ANIMATION DU SPORT ET DE LA CULTURE (SNAPAC) [Adresse 5] Annexe Varlin

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HM IBERIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 6] représentée par Me Anne-Sophie VARGUES membre de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff905cdc6046d478a3f63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.A.S BOCA Représentant : Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02579_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 janvier 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Intrum Corporate, représentée par Me Jérôme Chomel de Varagnes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191818

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan, restées dans le centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184950

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

4 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Source officielle