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99 résultats pour « Victoire Fallot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc229b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[LW] [BC] soutient avoir été victime d'un harcèlement moral depuis 2009, qui s'est aggravé en 2016.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, Mme [X] [T] soulève la nullité de son licenciement en excipant le harcèlement moral dont elle a été victime et estime avoir été licenciée pour avoir dénoncé ces faits.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7375

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'identité des victimes alléguées du message litigieux n'est pas même connue. Le grief manque en fait et n'est dès lors pas retenu.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

recours amiable relative à la reconnaissance de sa maladie professionnelle et de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de l'accident du travail dont elle a été victime

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il va falloir que tu sois docile. ». A nouveau, M. [A] vous a demandé de vous calmer, et de faire preuve de retenue et de respect.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030008

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] a dénoncé à son employeur les faits de harcèlement moral dont il s'estimait victime. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0384 INTIMEES SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HÔTEL DES ALLIES SIRET n° 401 390 778 00017 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît FALTE

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S], manager, qui indique que «tout a changé» lorsque Mme [L] a vendu l'entreprise à M. et Mme [N], qu'ils leur ont expliqué qu'ils étaient trop payés et qu'il allait falloir qu'ils justifient

Source officielle
CA

17e chambre

603584fdbfb6e0aa13c0fc79

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

qu=il demandait à établir un bon de délégation à son supérieur hiérarchique un de ses collègues l=a provoqué en disant A Moi, aussi j=ai des vacances à poser A et qu=il a rétorqué en le traitant de A fayot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711360

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Plusieurs collaborateurs du CRC se sont récemment rapprochés de la Direction Régionale et du Pole RH de [Localité 5] afin de faire état de votre comportement au travail, dont ils s'estimaient victimes.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d87

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'état de ses dernières écritures en date du 11 août 2022 contenant appel incident, la SAS Franki fondation Fayot a demandé à la cour de : - confirmer le jugement de première instance rendu par

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CA

18e Chambre

603223a5538ff15ad899a41d

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Depuis les deux directeurs n'arrêtent pas de me harceler concernant le travail, à me demander plusieurs fois par jour les mêmes tâches, puis mon directeur général m'a même dit "il va falloir penser à partir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616294dfdb5ccebfe3f3a70f

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 28.512 €, à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de prévention des actes de harcèlement moral dont elle a été victime

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CA

Chambre Sociale-Section 1

67f753eeeb05d6bf6564dab8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique qu'elle a personnellement souffert de ce harcèlement collectif, et elle a été à plusieurs reprises victime personnellement du comportement de son employeur M. Gierden.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Elle conteste la réalité des attestations versées aux débats par l'employeur, estimant que ces salariées ont été victimes de pressions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle ajoute avoir été victime d'une surcharge de travail car étant la seule sage femme présente et précise que le service a été désorganisé à la suite d'un dégât des eaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il va donc nous falloir reboubler d'effort pour rattraper vos erreurs et vos décisions non validées et intempestives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme [L] fait valoir qu'elle a été victime de harcèlement moral à compter de l'arrivée en novembre 2014 d'une nouvelle directrice, Mme [G].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle a été victime le 27 mars 2017 d'un accident du travail pris en charge par son organisme social au titre de la législation sur les risques professionnels, en raison de « troubles psy ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] fait valoir qu'il a été victime de harcèlement moral de la part du gérant de la société BLS Services, à la suite duquel il a développé un burn out et un syndrome dépressif avec des idées suicidaires

Source officielle