GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Arrêt n° 164 - page 2 28 octobre 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE

barreau de NEVERS CGEA DE CHALON SUR SAÔNE 6 allée de la sucrerie - CS 40338 - 71108 CHALON SUR SAÔNE Non représenté COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S.

la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00821 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anaïs VISSCHER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de V. SERGEANT, greffière lors de l'audience d'incident et de S.

BOISSINOT, conseiller faisant fonction de président de chambre, en présence de Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 96 - page 2 6 mai 2022

'[Adresse 2] Ayant pour avocate Me Marika MAGNI-GOULARD de la SELARL LEXCONSEIL, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

du barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [C] [V] [Adresse 1] Ayant pour défenseur syndical ouvrier Mme [H] [W] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère Arrêt n° 139 - page 2 26 août

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 17 janvier 2025 - page

pour avocat Me Florence CHAUMETTE de la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, du barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Me Jean D'ALEMAN substitué par Me Grégoire de COURSON de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Visccher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

B A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire

B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter