CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 364 résultats pour « Vissaad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155651

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels venant aux droits de la société Climaver et la société Silac au visa

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] un avis d'irrecevabilité de sa déclaration d'appel au visa des articles 930-1 et 930-2 du code de procédure civile. Le 2 septembre 2025 Me Brihi s'est constitué devant la Cour pour M.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3114ccdc6046d47a750b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les conclusions en date du 27 novembre 2025 de [D] et [G] [C], héritiers de [S] [C], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant au visa des articles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

agents de police habilités peuvent procéder à un contrôle d'identité ; - les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

agents de police habilités peuvent procéder à un contrôle d'identité ; - les éléments retenus pour justifier le caractère manifeste de l'usurpation ne doivent prendre en compte que les éléments du visage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170427

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170295

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au Cameroun, concernant les refus de visas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 janvier 2026, la S.A.S Eiffage Energies Systemes Clevia Nord et la S.A SMA SA demandent à la cour, au visa des articles 915-2 et 564 du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Le délégué du président a retenu au visa de l'article 1408 du code de procédure civile que la société Orange estimait compétent le tribunal de Paris, puisqu'elle avait signifié une injonction valant demande

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Par jugement du 21 décembre 2017 le Tribunal paritaire des baux ruraux a': - reçu l'intervention volontaire des époux C..., - déclaré irrecevables, au visa de l'article L.412-9 du code rural, les demandes

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22620dcdc6046d47391e23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 21 mai 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 461 et 700 du code de procédure civile, de : - juger la requête de la société EM2C Promotion Aménagement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053524862

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - RÉGULARITÉ - CONDITIONS - ETRANGER SOUMIS À L'OBLIGATION DE VISA ET EN PROVENANCE DIRECTE D'UN ETAT PARTIE À LA CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD DE SCHENGEN - SOUSCRIPTION DE LA DÉCLARATION PRÉVUE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170426

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160969

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de visa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160405

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

développement international à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente portant sur le refus de visa

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7563cdc6046d4774d7d3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a168179cdc6046d47114dee

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a7566cdc6046d4774d7ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164954

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

une réparation des préjudices, de l'attestation d'assurance responsabilité civile d'un élève scolarisé à l'école élémentaire de Rodheilhac, qui a porté au cours d'une altercation un coup de poing au visage

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 3669

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.