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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Xavier Jean Michel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04257 Ordonnance (No 10/ 2853) rendue le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Xavier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b6a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93323
31 mai 2016
31 mai 2016
Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a125
4 septembre 2007
4 septembre 2007
et le mois d'avril 1998, date à laquelle il lui a été effectivement octroyé à titre gratuit, soit d'un montant de 18 050 €, - de constater qu'il a lui-même remboursé l'emprunt concernant l'enfant Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f3
31 mars 2016
31 mars 2016
C/ Philippe Z... agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société EBENISTE TECHNIQUE., Xavier A... P-L. P/ E.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
696772c0cdc6046d473f2981
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] une pension d'invalidité à effet rétroactif, à compter du 1er avril 2022. La contestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
18 février 2014
Xavier X... C/ Mme Caroline Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Le huit Décembre deux mille quinze, date indiquée à l'issue des débats, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed3f
29 avril 2025
29 avril 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « B...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « C...
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00748_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., une pension annuelle et ne peut donc librement gérer les actifs du trust, que le constituant du trust a, dans une lettre, interdit la cession du bien « C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9368e
8 novembre 2016
8 novembre 2016
EN ETAT DU 08 NOVEMBRE 2016 Le huit Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe A...DE ST PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Xavier Y...
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Elle omettait de déclarer qu'elle percevait une pension d'invalidité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d12
23 février 2004
23 février 2004
a supprimé, à compter du 12 septembre 2000, la contribution mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de Marie-Anna et a décidé que les frais de scolarité concernant l'enfant François-Xavier seraient
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704f
23 février 2004
23 février 2004
a supprimé, à compter du 12 septembre 2000, la contribution mise à sa charge pour l'entretien et l'éducation de Marie-Anna et a décidé que les frais de scolarité concernant l'enfant François-Xavier seraient
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 29 Novembre 1949 à MONTPELLIER (34000) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 3 sur 18