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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

élémentaire des moyens concourant à /a sécurité incendie, Annexe I - Chapitre I Missions : Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, Activités principales - Entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4547fc3c89482d4f2140

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] oppose'une mauvaise gestion de la crise sanitaire par l'employeur et la nullité de son licenciement tenant à l'exercice légitime de son droit de retrait en raison de l'absence de mesures permettant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, absence des consignes de sécurité et de gants adaptés.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la sûreté des personnes ou du risque grave d'atteinte à l'ordre public dans l'arrêté préfectoral de maintien de la mesure.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par l'absence de mesures de prévention et d'accompagnement au harcèlement moral, II.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle déplore l'absence de transmission du questionnaire employeur en dehors de la voie dématérialisée, et fait valoir que cela l'a empêché de faire valoir ses droits contradictoires.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD

6285e0d96a1876057df5d292

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

n'étant ni surveillé ni sécurisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il doit à ce titre prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ces derniers, ces mesures comprenant des actions de prévention des risques professionnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société en déduit qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires de protection et de sécurité et que l'accident est la conséquence du non-respect par le salarié de ces règles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd8517cdc6046d4704da69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [G] argue des manquements à l'obligation de sécurité en raison de la surcharge de travail et de l'épuisement.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle considère ainsi avoir pris l'ensemble des mesures pour assurer la sécurité de la salariée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50d5857dd64cbdaa656

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société Securitas transport aviation security a engagé Mme [H] [C] par contrat de travail à durée indéterminée du 3 décembre 2004 en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a0cd1bc2605de4b4953

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[R] établit le lien indéniable entre l'absence de mesures d'hygiène et de sécurité et ses troubles respiratoires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4cc25a97f0381f5496

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

MOTIFS La SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a initialement recruté M. 

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311c2cdc6046d47a75958

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

latente sur la sécurité d'autrui par pure négligence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8631bcdc6046d4719b902

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le défaut de diligences: la préfecture doit effectuer toutes les mesures nécessaires aux fins de retour dans son pays.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113517cdc6046d47a5ed37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Récemment il a été isolé ce qui a créé un stress, il a été inquiet pour sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Subsidiairement, la [3] se prévaut d'une absence de faute inexcusable commise par le [2].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la mesure pour la recherche ou la conservation des preuves, des mesures légalement admissibles, notamment l'absence d'atteinte à des principes supérieurs et la proportionnalité.

Source officielle

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