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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

6630897a0316960008413531

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M

6690c7310d808eb34e455436

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

provoqué dirigé contre elle et l'en débouter, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a débouté la SA Maaf Assurances de son appel en garantie dirigé contre elle, -

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65a6c7633dcd15b3c43

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

en la cause chacun des créanciers dont la créance est contestée alors que l'appel est exclusivement dirigé contre le liquidateur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00518_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La requête de Mme B tend aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n° 23LY01953, qui a donné lieu à une ordonnance du 13 juillet 2023 du président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner, ou à défaut les autres parties, aux entiers dépens, - plus spécialement débouter la société Securinter de son appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'appel de Colmar, contre la même décision, était toujours en cours.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01213_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

En ce qui concerne l'appel incident dirigé contre la société Ilex et l'appel provoqué dirigé contre la société Ateliers Lion : 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86844d7e432441d85c0a6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Y] et Mme [H] ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel principal interjeté contre cette décision par les époux [V] [L] par déclaration du 23 avril 2021 ; Vu l'appel principal interjeté contre cette décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

de la société CADEX limité au "rejet pour incompétence de l'appel en garantie contre la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite (CIPC-R)" Attendu que si la décision entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85692

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

de la société CADEX limité au "rejet pour incompétence de l'appel en garantie contre la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite (CIPC-R)" Attendu que si la décision entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Alfred Y... ont relevé pour leur part un appel du 24 septembre 2004 contre le second jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG relativement à leur appel en garantie contre Mme Huguette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b7

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Par jugement du 19 avril 1999, le tribunal, a déclaré valides les contrats d'assurance liant la Société ALBINGIA et la S.F.C.E., a rejeté la demande en paiement formée par la S.F.C.E., a constaté que l'appel

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle considère que l'appel est dirigé contre le seul représentant légal de la société sans que la société ait été mise en cause, alors que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins

Source officielle
CA

8ème chambre

ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE

688afa74c77b359bab86dbe6

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DONNER ACTE à Madame [Z] de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, elle se désiste, par les présentes conclusions, de l'instance et de l'action engagée devant la Cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

695f8642cdc6046d479c26d9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

interjeté le 28 mars 2024 devant la cour d'appel de Colmar contre le jugement rendu le 23 février 2024, par le tribunal judiciaire de Mulhouse'; Vu la requête en renvoi de l'affaire devant la cour

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f522

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En conséquence : - déclarer parfait le désistement de la société Schneider Food par conclusions du 7 mars 2023 de l'instance et l'action d'appel engagée par elle devant la cour d'appel de Nancy contre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d49818ad6c6cb289698a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Florwell a formé des appels en garantie contre les sociétés Menuiserie ébénisterie [U] [T] et Eiffage construction Alsace.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03090_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

La requête de Mme B tend aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n° 23LY01953, qui a donné lieu à une ordonnance du 13 juillet 2023 du président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697b0d37cdc6046d47127604

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

demande au conseiller de la mise en état de : '- lui donner acte que, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, elle se désiste de l'instance par elle engagée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a89

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[M] a saisi le premier président de la Cour d'appel d'un recours contre cette décision. Par courrier recommandé du 29 mai 2025, M. [M] a indiqué se désister de sa demande.

Source officielle

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