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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6630897a0316960008413531
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous,
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
provoqué dirigé contre elle et l'en débouter, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, notamment en ce qu'il a débouté la SA Maaf Assurances de son appel en garantie dirigé contre elle, -
2ème chambre
636ca65a6c7633dcd15b3c43
26 octobre 2022
en la cause chacun des créanciers dont la créance est contestée alors que l'appel est exclusivement dirigé contre le liquidateur.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00518_20240229
29 février 2024
La requête de Mme B tend aux mêmes fins que celle enregistrée sous le n° 23LY01953, qui a donné lieu à une ordonnance du 13 juillet 2023 du président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner, ou à défaut les autres parties, aux entiers dépens, - plus spécialement débouter la société Securinter de son appel
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
d'appel de Colmar, contre la même décision, était toujours en cours.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
En ce qui concerne l'appel incident dirigé contre la société Ilex et l'appel provoqué dirigé contre la société Ateliers Lion : 7.
Chambre 1-1
68f86844d7e432441d85c0a6
21 octobre 2025
[Y] et Mme [H] ainsi qu'aux dépens ; Vu l'appel principal interjeté contre cette décision par les époux [V] [L] par déclaration du 23 avril 2021 ; Vu l'appel principal interjeté contre cette décision
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8568d
14 mai 2001
de la société CADEX limité au "rejet pour incompétence de l'appel en garantie contre la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite (CIPC-R)" Attendu que si la décision entreprise
6253c87dbd3db21cbdd85692
ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z
6253ca83bd3db21cbdd8b3b1
18 mars 2008
Alfred Y... ont relevé pour leur part un appel du 24 septembre 2004 contre le second jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG relativement à leur appel en garantie contre Mme Huguette
6253c88dbd3db21cbdd859b7
11 octobre 2001
Par jugement du 19 avril 1999, le tribunal, a déclaré valides les contrats d'assurance liant la Société ALBINGIA et la S.F.C.E., a rejeté la demande en paiement formée par la S.F.C.E., a constaté que l'appel
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
Elle considère que l'appel est dirigé contre le seul représentant légal de la société sans que la société ait été mise en cause, alors que la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins
8ème chambre
ée devant la Cour d'appel de Lyonc/L'OPH de la Métropole de LYON dénommé LYON METROPOLE
688afa74c77b359bab86dbe6
11 octobre 2023
DONNER ACTE à Madame [Z] de ce que, conformément aux articles 394 et 395 du Code de procédure civile, elle se désiste, par les présentes conclusions, de l'instance et de l'action engagée devant la Cour d'appel
Chambre 2 A
695f8642cdc6046d479c26d9
6 janvier 2026
interjeté le 28 mars 2024 devant la cour d'appel de Colmar contre le jugement rendu le 23 février 2024, par le tribunal judiciaire de Mulhouse'; Vu la requête en renvoi de l'affaire devant la cour
5ème Chambre
651e5379a81daa831884f522
4 octobre 2023
En conséquence : - déclarer parfait le désistement de la société Schneider Food par conclusions du 7 mars 2023 de l'instance et l'action d'appel engagée par elle devant la cour d'appel de Nancy contre
6905d49818ad6c6cb289698a
9 janvier 2025
La SCI Florwell a formé des appels en garantie contre les sociétés Menuiserie ébénisterie [U] [T] et Eiffage construction Alsace.
ORCA_23LY03090_20231208
8 décembre 2023
Chambre 1 A
697b0d37cdc6046d47127604
28 janvier 2026
demande au conseiller de la mise en état de : '- lui donner acte que, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, elle se désiste de l'instance par elle engagée devant la cour d'appel
Chambre 1-11 OP
68eddabcc8f5ccbb77339a89
13 octobre 2025
[M] a saisi le premier président de la Cour d'appel d'un recours contre cette décision. Par courrier recommandé du 29 mai 2025, M. [M] a indiqué se désister de sa demande.
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