des Bouches-du-Rhône du 13 septembre 2019 reconnaissant le caractère professionnel de l'accident déclaré le 17 avril 2019.

- l'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme.

La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié qui doit donc établir les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

Le 4 mai 2017 la caisse a reconnu le caractère professionnel de l'accident et a pris en charge les lésions en résultant.

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Loïc GOURDIN, avocat au barreau de VANNES INTIMÉES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie

A titre subsidiaire, elle indique que le caractère professionnel de l'accident devrait en toute hypothèse être débattu dans les rapports assuré-employeur, ce caractère n'ayant pas été reconnu dans les

professionnelle qu'un accident du travail.

caractère professionnel du fait accidentel allégué.

du travail comme à établir le caractère professionnel d'une maladie.

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

professionnels ne l'empêche pas de contester le caractère professionnel de l'accident dans le cadre du débat concernant la faute inexcusable.

et maladies processionnelles, (...)

-oo0oo- La caisse fait valoir que le jugement a infirmé la décision du 9 novembre 2020 de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, alors que l'employeur n'a pas exercé de recours à l'encontre

La caisse primaire d'assurance maladie rappelle que l'absence de décision dans le délai prévu n'est sanctionnée que par la reconnaissance implicite du caractère professionnel de l'accident et qu'en l'espèce

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

Le 11 Octobre 2001, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LYON réitérait son refus au motif que l'accident invoqué ne relevait pas du champ d'application de l'article L.411.1 du Code de la Sécurité

[H] le 4 septembre 2020 au titre de la législation professionnelle, - rejeté la demande de la société [3] d'ordonner une expertise médicale sur le caractère professionnel de l'accident déclaré survenu

du travail ou d'une maladie professionnelle un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

de service du 9 mars 1987 ; - une maladie professionnelle contractée par un agent public jouit d'une présomption légale d'imputabilité ; en raison du caractère professionnel de l'hépatite C qu'elle