Y faisant droit, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions.

civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 20 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, Condamner Mme [S] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement

[F] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

et de l'ensemble de ses demandes, - concernant le logement 612 situé [Adresse 4] à [Localité 1], vu l'article 1240 du code civil, condamner Mme [J] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 9 décembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : Vu les articles 778 et suivants 780 du Code civil, Vu les articles 815 et 840 du Code civil, Vu l'article

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 27 janvier 2023 au terme desquelles l'établissement public [Localité 6] Habitat OPH demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Débouter

[E] à lui régler la somme de 1500 euros de dommages intérêts au titre de l'article 1240 du code civil ; -condamner Mme [E] à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[P] à lui verser : - sur le fondement des articles 1130 et 1131, 11401178 1179 1241 et 1242 du code civil, la somme de 8.500 € remise sous la contrainte, - sur le fondement des articles 1240 et suivants

des matelas livrés, en toutes hypothèses, - condamner Mme [R] à lui verser en cause d'appel la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [R] aux

de prestation compensatoire, - Condamné [G] [E] à payer à la somme de 8000 euros à titre de dommages intérêts par application de l'article 1240 du code civil, - Rappelé que Mme [K] [H] et Mr [G] [E

[W] et Mme [J] à payer à Mme [U] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Mme [J] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, -écarté

, à titre principal, au visa de l'article 1240 du code civil, de débouter Mme [M] et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner, outre aux entiers frais et dépens de l'instance, à lui

[T] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, de l'article 1231-6 du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : - recevoir son appel incident par voie de conclusions et

- débouter Mme [G] de l'intégralité de ses demandes, - condamner Mme [G] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; Selon la CSTM, Mme [G], a

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

à verre dormant, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 7.000 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - Condamner Mme [S] au paiement d'une somme de 5.000 euros, sur le fondement

Vu l'article 1240 du code civil, -condamner Mme [D] épouse [B] à porter et payer à la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de M.

Sur la demande indemnitaire de Mme [L] [E] Il résulte de l'article 1240 du code civil que Mme [L] [E] doit démontrer que la [6] a commis à son endroit une faute dont découle directement un préjudice