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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6364bb26e405357f749ea854
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a83d3abfadff7c7910
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea29f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 2-4
665aba5b97d592000810755f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [Y] Intimé Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier Vu les articles 385, 400 et 401 du code de procédure civile, Vu le jugement réputé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de
Source officielleChambre Sociale
696f4233cdc6046d47f61a20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la déclaration d'appel de E.U.R.L. [2] du 16 Juillet 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de E.U.R.L. [2]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
. ******************** Vu l'article 385 du code de procédure civile qui dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[L] [O]'; Vu l'acquiescement au désistement d'instance et d'action transmis par voie électronique le 1er juillet 2025 par le conseil de la partie intimée'; SUR CE, L'article 385 du code de
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [H] [B] du 20 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de Monsieur [H]
Source officielleChambre Sociale
6549e309bc1a528318e09729
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARTNAIRE 45 du 17 Mai 2023, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2ac4147b94f1307fed2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9462f5393e2eb44819
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e9229
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[B] ainsi que son acceptation de ce désistement, et qui se désiste de son appel incident en demandant également que chaque partie assume ses propres dépens ; SUR CE, L'article 385 du code de
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c045a52a8057d9917dd
16 mai 2022
16 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
668397c88da90185712ea297
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce désistement, en application des dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, emporte dessaisissement de la cour d'appel.
Source officiellePage 3 sur 1169