d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'arrêté du 13

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bousse à sa demande de consultation

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de l'envoi à Maître X du dossier de sa cliente par courrier du 13 septembre 2017.

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Maître X, X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande

courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 13 janvier 2021.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission que ce document avait été transmis à Maître X par courrier électronique du 13 mars 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville, le 13

réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police de Paris a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au conseil du demandeur, par courrier recommandé en date du 13

du R322- 19 du code des procédures d'exécution, - la société ne justifie pas l'accomplissement des formalités requises par les articles L 214.43 et suivants du code monétaire et financier de sorte que

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la garde des sceaux, ministre de la justice a informé la commission qu'elle avait communiqué les pièces sollicitées le 13 février 2020.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la préfète des Pyrénées-Orientales a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 13 juin 2017.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2018, du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 2 et 13