[M] et la société Axa à la garantir et relever indemne à hauteur de 50 % de chaque condamnation qui viendrait à être prononcée à son encontre - dire et juger qu'elle est fondée à opposer : - à son assurée

En l'absence d'exclusion formelle et limitée de la garantie en cas de négligence, Mme [S] soutient que la GMF ne peut se soustraire à son obligation contractuelle d'indemniser son assurée victime d'un

de la garantie décennale ; Condamné in solidum la société Alpha architecture et son assureur la MAF à garantir la société Acte IARD de la condamnation à payer la somme de 14 850 euros prononcée à son

seront jugées par le juge judiciaire quant à la garantie qu'elle serait tenue d'apporter, la responsabilité de son ancien assuré, la société C2D, n'est pas engagée ainsi que l'a jugé à bon droit le tribunal

d’un tiers de sa condamnation ; elle n’est en tout état de cause pas fondée ; - la MAF n’est pas fondée à demander à être garantie par la société Arnould pour les dommages imputables à son assuré, la

et la CAMBTP peut être condamnée en garantie des condamnations de son assurée.

1240 à 1242 du code civil et L 124-3 du code des assurances, condamner la société DLA Carrosserie et son assureur AXA France Iard à garantir intégralement Gan Assurances de l'ensemble des condamnations

juger que les demandes ne relèvent pas de l'objet des garanties d'assurances ; Au surplus, constater la carence probatoire de l'assuré concernant l'administration de la preuve d'un dommage résultant

d'un montant de 279 euros, - dit que la société Pacifica devra garantir son assuré la société GTFL des condamnations prononcées à son encontre, - dit que dans leurs rapports entre elles, la société

Concernant l'assureur de Tectoniques, l'exécution du contrat de droit privé le liant à son assuré relève de la compétence du juge judiciaire.

à l'origine de l'omission de déclaration des circonstances exactes d'utilisation du véhicule assuré ; qu'en tout état de cause, la société Areas dommages devrait être condamnée à garantir Mme Y... et

des copropriétaires du [...] , doit garantir son assuré ; il a donc condamné dans le dispositif la société Generali in solidum avec son assuré à payer diverses sommes à la société Sebi nouvelle et au

[C] est engagée vis-à-vis de la SCI Autour de la dune et qu'il doit être condamné à réparer son préjudice. Le jugement sera infirmé de ce chef.

- Sur la garantie des assureurs * Garantie par la société AREAS DOMMAGES de son assuré, la société FIDELITE FILMS Pour rejeter sa garantie, la société AREAS DOMMAGES fait valoir que la société

Par jugement en date du 9 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : Condamné in solidum la société Comait, son assureur la société SMABTP, la société Méga Façades et son assureur,

Condamner la société Axa France Iard à lui payer la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts ; En outre, - Dire et juger que la garantie du Contrat habitation ' formule confort, à effet

à l'encontre de son assuré, elle ne pouvait s'exonérer de son obligation envers la victime telle qu'elle avait été fixée par le juge pénal.

la compagnie Allianz, -limiter la condamnation de la compagnie Allianz à hauteur de la part qui aura été imputée à son assuré pour chaque désordre, -rejeter toute demande de condamnation plus ample

Contrairement à ce que soutient l'appelante, la clause ne s'apparente pas à une exclusion de garantie dans la mesure où il est mentionné que l'assuré perd son droit à bénéficier de la garantie pour un

': - condamner in solidum la compagnie Albingia, assureur dommages ouvrage de l'opération, la société [A] et son assureur, la CAMBTP, la société Norba menuiserie et son assureur la société Allianz, et