RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 (n° 11 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07821

A B, ressortissant brésilien né le 20 décembre 1988, est entré sur le territoire français le 17 mars 2017 selon ses déclarations.

Mme E D, ressortissante de nationalité brésilienne née le 19 décembre 1989, est entrée en France le 28 novembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, et s'est par la suite maintenue irrégulièrement

D, ressortissant brésilien né le 6 décembre 1968, a déclaré être entré en France en décembre 2018.

Pour annuler le refus d'entrée en France au titre de l'asile opposé à M.

B..., ressortissant brésilien né le 5 novembre 1988 et indiquant être entré en France le 18 avril 2022, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel

C B, ressortissant brésilien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

C, ressortissant brésilien né le 18 février 1997 à Rio de Janeiro (Brésil), entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, a sollicité, le 6 juin 2019, la délivrance d'un titre de séjour

A B, ressortissant brésilien, né le 1er novembre 1968, et entré en France le 20 octobre 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 29 décembre 2022 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire sur

l’ensemble de ses revenus reçus en France dans le respect de la convention fiscale conclue entre la France et le Brésil ; son activité est établie en France et à l’étranger et il justifie de ressources

Mme B, ressortissante brésilienne née le 15 décembre 1974, a déclaré être entré en France en mars 2018.

Mme C B, ressortissante brésilienne née le 15 avril 1991, est entrée en France le 26 janvier 2018 selon ses déclarations.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 350 , 15 pages) Numéro

portant interdiction de retour sur le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de

Elle est ensuite entrée en France le 10 mars 2015, soit à l'âge de treize ans, avec sa mère qui s'est mariée en septembre 2016 avec un ressortissant français, et séjourne régulièrement en France.

A B, ressortissant brésilien né en septembre 1987, fait valoir sa présence continue en France depuis le mois de janvier 2013, la présence de son épouse, également de nationalité brésilienne, et de leur

Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Mme A C, ressortissante brésilienne née le 14 mars 1979, entrée en France le 25 juin 2022 selon ses déclarations, a présenté le 11 avril 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de sa qualité