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1 428 résultats pour « décision du tribunal paritaire des baux ruraux (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21e6354f98d9699d4feb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en date du 31 MAI 2022 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAYONNE RG numéro : 51-21-0007 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e42e

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre 2015 (R.G. n°13-000010) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc462799a9057d5dcfde

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 26 Août

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71beb201587f74be01d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par décision du 29 novembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chambéry a renvoyé l'affaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Albertville, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d5

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

27/06/2007 ARRÊT No461 No RG : 06/01877 BB/MB Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 05/04 T.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

616361c9c983b818eb76d24a

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

Par jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de RENNES, le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BRIEUC a dit que ce bail rural portait sur les parcelles intitulées [Adresse

Source officielle
CA

3ème chambre

62d79aee71d9f5effbdf2a48

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

* sur la confirmation du jugement : Sur l'exception de litispendance et d'incompétence du tribunal paritaire des baux ruraux : Le tribunal Paritaire des baux ruraux et le tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379d4d1bc2605de4b47e7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fca5723d498051f26f4399a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par décision du 21 janvier 2014, le tribunal paritaire des baux ruraux a requalifié les conventions précaires en bail rural.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc452799a9057d5dcfdc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paraitaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 14

Source officielle
CA

3ème Chambre

6438f2c5a942a604f5e935f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVT Minute n° 23/00138 [Adresse 9] C/ [I] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date

Source officielle
CA

2ème Chambre

66235accaec0e60008fe99ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR-LE-DUC, R.G. n° 51-23-1, en date du 27 novembre 2023,

Source officielle
CA

3ème chambre

62d79aef71d9f5effbdf2a4a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

* sur la confirmation du jugement : Sur l'exception de litispendance et d'incompétence du tribunal paritaire des baux ruraux : Le tribunal Paritaire des baux ruraux et le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37a893ab038bd46604b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Par décision rendue le 21 mars 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Perpignan : Prononce la résiliation du bail rural liant les parties en date du 27

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63119de06f0d304f138e5fb9

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

du bail relève en conséquence de la seule compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7537ffb526292dd6f26

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du jugement rendu le 22 janvier 2021 (R.G. n°51-19-0012) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME, suivant requête en interprétation en date du 20 février 2025, APPELANTS : Madame [

Source officielle
CA

2ème Chambre

6688de00676b73dd81b96c7a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

judiciaire de POINTE-A-PITRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en application de l'article L492-7 du code rural et de la pêche maritime : - s'est déclaré 'incompétent pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d7e

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Un expert a été désigné par ordonnance du Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 4 février 1999.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

68105ecaf4420d4e95ca2adc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001

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CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b6

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Par jugement du 19 avril 2006 le tribunal paritaire des baux ruraux de St Nazaire a accordé un bail rural à M.

Source officielle

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