CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21e6354f98d9699d4feb
20 juillet 2023
en date du 31 MAI 2022 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAYONNE RG numéro : 51-21-0007 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60348d6faefa957a9903e42e
17 novembre 2016
le : Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre 2015 (R.G. n°13-000010) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel
1ère Chambre
6274bc462799a9057d5dcfde
5 mai 2022
RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00029 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 26 Août
2ème Chambre
635b71beb201587f74be01d9
27 octobre 2022
Par décision du 29 novembre 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Chambéry a renvoyé l'affaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Albertville, M.
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d5
27 juin 2007
27/06/2007 ARRÊT No461 No RG : 06/01877 BB/MB Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT GAUDENS - 05/04 T.
Chambre des Baux Ruraux
616361c9c983b818eb76d24a
21 avril 2011
Par jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de RENNES, le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BRIEUC a dit que ce bail rural portait sur les parcelles intitulées [Adresse
3ème chambre
62d79aee71d9f5effbdf2a48
19 juillet 2022
* sur la confirmation du jugement : Sur l'exception de litispendance et d'incompétence du tribunal paritaire des baux ruraux : Le tribunal Paritaire des baux ruraux et le tribunal judiciaire de
2ème Chambre civile
63d379d4d1bc2605de4b47e7
26 janvier 2023
ORIGINE : DECISION en date du 20 Juin 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de CAEN RG n° 5121000019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU
5fca5723d498051f26f4399a
19 novembre 2020
Par décision du 21 janvier 2014, le tribunal paritaire des baux ruraux a requalifié les conventions précaires en bail rural.
6274bc452799a9057d5dcfdc
RURAUX ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKKH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Paraitaire des Baux Ruraux de NEVERS en date du 14
3ème Chambre
6438f2c5a942a604f5e935f3
13 avril 2023
N° RG 20/02338 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMVT Minute n° 23/00138 [Adresse 9] C/ [I] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date
66235accaec0e60008fe99ad
18 avril 2024
général : N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEI Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR-LE-DUC, R.G. n° 51-23-1, en date du 27 novembre 2023,
62d79aef71d9f5effbdf2a4a
* sur la confirmation du jugement : Sur l'exception de litispendance et d'incompétence du tribunal paritaire des baux ruraux : Le tribunal Paritaire des baux ruraux et le tribunal judiciaire
5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par décision rendue le 21 mars 2019, le tribunal paritaire des baux ruraux de Perpignan : Prononce la résiliation du bail rural liant les parties en date du 27
Chambre de la Proximité
63119de06f0d304f138e5fb9
1 septembre 2022
du bail relève en conséquence de la seule compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
du jugement rendu le 22 janvier 2021 (R.G. n°51-19-0012) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME, suivant requête en interprétation en date du 20 février 2025, APPELANTS : Madame [
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
judiciaire de POINTE-A-PITRE, statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en application de l'article L492-7 du code rural et de la pêche maritime : - s'est déclaré 'incompétent pour
6253c8f8bd3db21cbdd86d7e
21 janvier 2004
Un expert a été désigné par ordonnance du Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en date du 4 février 1999.
2ème chambre section B
68105ecaf4420d4e95ca2adc
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
Par jugement du 19 avril 2006 le tribunal paritaire des baux ruraux de St Nazaire a accordé un bail rural à M.
Page 3 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.