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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cd
14 janvier 2025
magistrat ne peut se prononcer sur le bien-fondé de la demande en rectification.
Chambre 4 SB
68e897f36d821fc8a3c65642
9 octobre 2025
Par requête déposée le 8 juillet 2024, la [5] a demandé la rectification de l'arrêt, qu'elle estime entaché dans son dispositif d'une erreur matérielle sur la date du jugement et sur le montant de la condamnation
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e35
1 juillet 2025
Ordonne mention de cette rectification sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié. Rejette les demandes de rectification pour le surplus.
Pôle 5 - Chambre 10
63c649cfbe43307c9013b351
16 janvier 2023
La nouvelle demande de rectification d'erreur matérielle est ainsi sans objet, la cour ayant déjà statué.
Ch civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
Par conclusions remises le 5 janvier 2024, la société Lastik, demande à la cour de : - débouter la société Haras des côtes de sa demande en rectification d'erreur matérielle - mais rectifier l'arrêt
Pôle 4 - Chambre 5
6688de4f676b73dd81b97048
3 juillet 2024
en rectification d'erreur et demande de rectification en date du 01 Février 2023 .
Chambre civile
634264ad1c31e23e2e6d9340
6 octobre 2022
Or, le 5 juillet 2022, la cour d'appel de Fort-de-France a statué sur la demande de rectification d'erreur matérielle et a rejeté cette demande.
Chambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
21 mai 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE: - DEBOUTER le salarié de sa demande d'irrecevabilité de la rectification d'erreur matérielle ; - DEBOUTER le salarié de toutes ses demandes à l'encontre de la Société.
3e chambre civile
65aa2824a34ad10008581af7
18 janvier 2024
Dès lors il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de rectification. Les dépens de la requête seront à la charge du demandeur.
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
Par ailleurs elle demande la rectification de son ancienneté, laquelle a été retenue dans l'arrêt pré-cité pour une durée de 21 ans et 10 mois, alors qu'elle serait de 22 ans en tenant compte d'un préavis
Chambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425d3
5 avril 2024
SETCOR le 21 juillet 2023, contenant requête en omission de statuer sur demande de rectification d'une erreur matérielle ; Le requérant expose que la cour d'appel n'a pas statué sur la demande ayant
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e42fde28ee4207111bb
8 octobre 2024
Il convient, par suite, de rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle formée par la MSA.
Chambre Sociale
65a240517ca18b0008e583e0
12 janvier 2024
[D] [O], a saisi la cour d'une demande de rectification d'erreur matérielle figurant dans l'entête de l'arrêt rendu le 27 octobre 2023, portant sur le nom de l'avocat ayant représenté l'intimé.
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
Sa demande ne constitue pas une demande de rectification d'une erreur matérielle. Il en sera donc débouté. Monsieur X... sera condamné aux dépens.
Chambre 4-2
643a4263d83dbd04f5fb295f
14 avril 2023
EIFFAGE ; A titre subsidiaire, Juger qu'il n'existe aucune erreur matérielle susceptible d'être rectifiée DEBOUTER la société EIFFAGE de sa demande en rectification d'erreur matérielle A titre infiniment
6253cc7cbd3db21cbdd90392
15 janvier 2013
X... a demandé à la cour de surseoir à statuer sur sa requête dans l'attente de l'issue du pourvoi en cassation initié par les deux parties, et à titre subsidiaire de faire droit à sa demande de rectification
1ère chambre civile A
697c6117cdc6046d47396daa
29 janvier 2026
en ce sens n'apparaît pas comme une demande de rectification d'erreur matérielle ou en lien avec une telle rectification, mais comme une demande au fond, qui sera donc déclarée irrecevable.
1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
Par courrier transmis par voie électronique le 1er juin 2023, le docteur [Z] s'en rapporte sur la demande de rectification d'erreur matérielle.
3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
La demande de rectification présentée sur ce point ne peut dès lors qu'être rejetée. 4.
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
Par conclusions enregistrées par le greffe le 10 mars 2025, la SA GMF s'en rapporte à la justice concernant la demande de rectification d'erreur matérielle et demande à la cour d'appel de débouter les
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