[O] est devenu gardien d'immeuble de grande hauteur au sein de la [Adresse 1] et un logement pour nécessité absolue de service lui a été concédé à titre gratuit jusqu'au 15 mai 2019.

A cet égard, il est constamment admis que les comportements violents, notamment envers un gardien d'immeuble ou d'autres locataires sont suffisamment graves pour justifier la résiliation du bail aux torts

[C] est gardien d'immeuble. Enfin, il ne s'oppose pas à titre subsidiaire à la mise en place d'un plan d'apurement des créances sur une durée de 84 mois.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [H] a été embauchée par la copropriété [Adresse 2], en qualité de gardienne d'immeuble, par contrat à durée indéterminée du 18 février 2002.

appartenant à Yannick X... ont été déversées par celui-ci, par manque de précaution ou volontairement, dans une canalisation d'eaux pluviales ; que ces faits ont été renouvelés malgré les observations du gardien

MOTIFS DE L'ARRET A - Sur la demande d'expulsion Attendu que le principe qui gouverne le licenciement d'un gardien d'immeuble en ce qui concerne le logement de fonction, est de lui permettre de s'y

Le 27 février 2004, l'OPAC du Grand Lyon lui a donné son accord en vue de son affectation sur un emploi de gardien d'immeuble (catégorie 1, niveau 1) à l'agence Grand sud secteur Darnaise, 63 et 65 boulevard

outre 400,74 € au titre des prestations familiales; Que les enfants ayant atteint l'âge de 22 ans et 20 ans, Madame Mansouria Y... ne perçoit plus de prestations familiales; qu'elle est toujours gardienne

[D] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel en date du 26 novembre 2017, pour avoir incendié la voiture du gardien de l'immeuble, ainsi que

[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point

[Y] disposait de l'ensemble des compétences utiles à l'exercice de ses fonctions de gardien d'immeuble, il a commis de graves manquements dans ce cadre, en sorte que son licenciement revêt un caractère

titre du blâme notifié le 21 décembre 2006 et au titre du logement de fonction attribué à Mme X... dans le cadre du contrat de travail consenti le 13 octobre 2003 pour l'exercice de ses fonctions de gardienne

[U], gardien d'immeuble, atteste qu'aucun commissaire de justice n'a cherché à le joindre pour lui demander l'adresse ou les coordonnées de M.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 29 décembre 2015, Mme [N] [E] (la salariée), âgée de 48 ans, employée par la société [4] en qualité de gardienne d'immeuble, a fait l'objet d'un

l'espèce, il résulte du rapport de consultation de la doctoresse [L] désignée par les premiers juges, en date du 8 avril 2022, qu'elle a pris en compte : - l'âge de l'assuré (66 ans) - sa profession (gardien

2010 ; Attendu qu'il élève seul un autre enfant, Adel, né le 9 juillet 2003 de ses relations avec Madame Christine D..., laquelle est décédée le 16 mai 2010 ; Attendu que Madame Meriem A... est gardienne

Si Mme A se prévaut de son emploi de gardienne d'immeuble, incluant un logement de fonction.

Monsieur [X] a été embauché par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 10 novembre 2004, en qualité de gardien d'immeuble

la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat à durée indéterminée du 16 novembre 2017 à effet au 5 décembre 2017, Mme [V] [I] épouse [J] a été embauchée en qualité de gardienne

[P] au titre de l'activité exercée en tant que gardien d'immeuble pour le compte de la SCI le règlement d'une somme globale et forfaitaire de 50.000 euros.