Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fdc24933172b248ab39b757
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a condamné SAS Inter Légumes à verser à M.'
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
recouvrement du 23 juin 2022 émis contre lui en sa qualité de débiteur solidaire pour le paiement de l’amende prévue à l’article 1759 du code général des impôts infligée à la SAS Mondial Fruits et Légumes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
tribunal de commerce de PARIS a notamment : - Dit que la reprise par la Société DITRIBUTION CASINO FRANCE du concept publicitaire et du slogan publicitaire de la société CSF-CHAMPION '5 fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
motifs suivants: - Z... exploite avec son frère une surface de 18 ha, - il cherche à réaliser un agrandissement dans un marché très fermé notamment pour faciliter les rotations des cultures légumières
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
Il sera simplement rappelé que la société Philicon 97 est une société de droit bulgare qui commercialise des fruits et légumes et des boissons aux fruits.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Auchan France) en qualité d'employé fruits et légumes, sur son site de [Localité 4].
Source officielle2ème Chambre civile
6438f23fa942a604f5e933e0
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 16 janvier 2014, une procédure de règlement amiable a été ouverte à l'égard de l'EARL Des légumes bio, qui connaissait des difficultés de trésorerie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de77676b73dd81b97322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pas les prix, en laissant des fruits ou légumes abimés voire impropres à la consommation.
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6576
5 avril 2024
5 avril 2024
* * * 2 FAITS ET PROCEDURE La SCEA Les petits cailloux blancs est une exploitation agricole spécialisée dans la production de fruits et légumes bio.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5522
9 septembre 2014
9 septembre 2014
En décembre 2009 et janvier 2010, [E] [T] demandait de l'aide régulièrement avant 9h.00 auprès de la direction car le stand Fruits et Légumes s'était agrandit. Elle devait tout faire toute seule.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SCA FRUITS LEGUMES FLEURS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2020 (R.G. n°F
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Les objectifs confiés aux OP, AOP et OI 25.Des objectifs essentiels au secteur des fruits et légumes ont été initialement confiés aux seules OP.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01612_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes () peuvent constituer un fonds opérationnel.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pourtant, en date du 6 avril 2020, vous n'avez pas du tout appliqué ces règles et vous n'avez pas participé à la mise en rayon du rayon Fruits et Légumes.
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel. (…) 2.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2aee
28 avril 2025
28 avril 2025
[L] quittera l'entreprise le 11 juin pour une entreprise et une mission autre que la semence de légumes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03355_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C disposait auprès de ces entreprises de ventes en gros de fruits et légumes d'un compte client en qualité de professionnel de ce secteur d'activité.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd951d55e26fb3acb380fca
26 février 2020
26 février 2020
Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 21], en date du 26 octobre 2000, [P] [O] a confirmé une donation entre époux en date du 25 octobre 1972 en usufruit, et a légué la quotité disponible
Source officiellePage 3 sur 116