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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Mme Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 60. 000 euros, ce à quoi s'est opposé son mari qui à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed79
15 septembre 2011
15 septembre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Christine X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 65 000 € et le report des effets du divorce entre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f106
20 février 2012
20 février 2012
Y... de sa demande de dommages et intérêts, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant Alexis né du mariage le 25 mars 1998, - sursis à statuer sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M. [O] et de Mme [X] en appel.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7988
15 avril 2025
15 avril 2025
leurs écritures du 28 janvier 2025, M. et Mme [L] demandent à la cour de confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit que les sommes acquittées par eux resteraient acquises à la banque, sur les mesures
Source officielleChambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05c2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur les mesures accessoires Il n'y a pas lieu à ce stade de la procédure de faire droit à la demande de M. [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d2f6d3290e00e0e796c
15 avril 2025
15 avril 2025
sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Source officielle1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
15 avril 2025
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la SCI AKL en appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
27 avril 2012
contenues dans le jugement concernant les mesures accessoires relatives aux parties et aux enfants.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de la société Le Maxime's.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Ordonner du chef des mesures accessoires au divorce l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f75c2cfc5a084ac94d
2 avril 2024
2 avril 2024
[J] des dommages-intérêts de 1.000€. 3/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de M.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8c7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dont 34.024,59€ avec intérêts au taux contractuel de 4,89%, et 2.470,27€ avec intérêts au taux légal et ce, à compter du 18 juillet 2022 jusqu'à parfait règlement 36.494,86 € Sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de MM. [K]. Enfin, M.
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f7830336d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, Mme [M] est condamnée aux dépens et conserve la charge de ses frais irrépétibles exposés devant la cour.
Source officielle1ere Chambre
6866137a27f49a37ec714e3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice de l'EURL Granier à hauteur d'appel.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[X] et les mesures accessoires de première instance sont confirmées.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Eliane Y... réclamant notamment une prestation compensatoire de 38. 400 euros et la condamnation de son époux au paiement d'une
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac907
2 avril 2024
2 avril 2024
B] En l'absence de démonstration par Mme [B] de la résistance abusive qu'elle allègue à l'encontre de la SAS LOCAM, c'est à bon droit que le jugement déféré à rejeté cette demande. 2. sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedf
23 mai 2011
23 mai 2011
..- Z... aux torts exclusifs de la femme, a fixé les effets du jugement de divorce au 07 janvier 2008, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et, statuant sur les mesures
Source officiellePage 3 sur 1395