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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f7ecdc6046d4709c002
3 juin 2026
pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
soit 957,20 euros, . un rappel de salaire pour mise à pied à titre conservatoire de 2 385,79 euros brut, . des congés payés afférents pour 238,58 euros brut, . l'a condamnée à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a74ebcdc6046d4774cf19
29 mai 2026
de rendez-vous, mise en relation de clientèle, intermédiation dans tous domaines achat, vente, import-export de tous produits et services non réglementes.
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
Par courriel du 20 août 2019, le service Client de la banque a interrogé le service des Risques pour lui demander d'étudier la demande d'augmentation permanente d'un client.
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
pour le compte de sociétés clientes.
4eme Chambre Section 1
69fc1e3bcdc6046d47e08120
Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [M] occupait les fonctions de responsable de la relation client et des fonctions support au sein de la DESC (direction de l'excellence de service client
6a210f8dcdc6046d4709c14c
Il me semble que je lui en ai parlé le vendredi précédent mais je ne suis plus sûre de la date. Nous avions convenu que je rattraperai mes heures. Le 6 décembre 2016, je suis donc partie plus tôt. M.
1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
Aucune des parties n'ayant communiqué à la cour la lettre de mission liant l'expert-comptable à sa cliente en son intégralité, celle-ci les a enjoints de le faire sous huitaine par arrêt avant dire droit
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
son magasin [4], que près de 75% de ses rendez-vous clients sont avec des clients d'[3] et qu'elle a ainsi détourné des fichiers client, constituant un acte de concurrence déloyale.
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de
6a0e92e5cdc6046d4764a908
20 mai 2026
Condamner la société [2] à payer à Mme [X] une somme de 7'359,22 Euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 735,92 euros au titre des congés payés afférents'; .
6a225a69cdc6046d4737d30f
4 juin 2026
Le 1er janvier 2021, Mme [G] a été promue au poste d'ingénieur réparation CSE au sein de la direction du support et services clients, statut cadre, puis le 1er janvier 2022, elle a été promue au poste
69f1a11ccdc6046d47ee6eaf
28 avril 2026
au greffe le 23 mai 2023, la SARL MULTI PROTECTION SERVICE a relevé appel de cette décision.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a76bccdc6046d47750870
28 mai 2026
la même clientèle.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91513
9 mai 2014
clientèle internationale après son licenciement ; qu'en pratique, il arrivait fréquemment que les guides contactent par téléphone les attachés clientèle du service pour faire établir de telles listes
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7621cdc6046d4774f2ac
Ces propos sont corroborés par le relevé des connexions à son service de banque en ligne qui fait apparaître des accès à partir de nouvelles adresses IP, depuis une application mobile, par lesquels ont
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
Le service social de cette association est composé de 5 assistantes sociales qui travaillent sous forme de permanences réalisées dans les entreprises clientes.
Avis
CADA:20134592
5 décembre 2013
de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par télécopie enregistrée à son secrétariat le 28 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
Ainsi, elle conteste la qualification de service après-vente client pour les interventions litigieuses.
69e06d92cdc6046d476863fd
15 avril 2026
[Q] a été licencié par lettre du 4 février 2021 pour motif disciplinaire dans les termes suivants': «'['] À la suite de plaintes de la part de nos clients, concernant la qualité de votre travail et pour
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