CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
A soutient qu'il a été privé du droit à un procès équitable prévu par ces stipulations dès lors que le tribunal administratif aurait, selon lui, écarté tous les documents qui lui étaient favorables, il
Chambre 4 A
6979e814cdc6046d47f71df7
20 janvier 2026
[K] démontre la matérialité de trois faits qui, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral.
2e chambre sociale
5fd933441fc09e1407f45f31
15 mai 2020
Il conteste le solde de tout compte établi par l'employeur à sa prise de retraite.
Pôle 6 - Chambre 4
6162986a201c88caf8c4e164
28 mai 2013
(caisse, ponctualité, planning et prime) et enfin une prime de panier de 90 € ; le contrat stipule enfin que si le salaire, hors primes liées aux remboursements de frais, était inférieur au salaire minimum
663f0a5c77bd580008464a55
12 avril 2024
En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les débats, comporte comme motifs: - absence d'amélioration dans la ponctualité, dans l'assiduité, dans la motivation et dans la qualité d'exécution
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
Etant supposément âgé de moins de 16 ans, il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 1er février 2018.
15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
Il sollicitait en outre l'application de la prime d'équipe et de la prime de qualité pour l'avenir.
Chambre Sociale
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
Dès lors, au vu de l'importance de l'assiduité et de la ponctualité au sein de l'entreprise, la société SITEL FRANCE conclut que ces retards et absences injustifiés constituent des manquement graves qui
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e7
16 avril 2012
N. indique elle-même, dans ses conclusions, que c'est parce qu'elle était excédée qu'elle a pris l'initiative de la licencier.
6253cc89bd3db21cbdd906af
14 mai 2013
autorité un entretien professionnel individuel à l'occasion duquel est renseignée une grille de notation comportant 41 rubriques permettant d'évaluer diverses qualités et aptitudes de l'intéressé (" assiduité-ponctualité
Ch. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
6610e5e074ef9f00086f6474
5 avril 2024
A ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue à l'instar de tous les salariés de la Société.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
B a également pris l'initiative malheureuse de solliciter les services de la Région sans en référer à sa hiérarchie au préalable. ".
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
Nous vous rappelons que votre prise de poste se fait normalement à 7h33.
651fa553c601f0831899170b
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
651fa551c601f08318991703
CHAMBRE SOCIALE
64ae4665a1775905dba3ba19
11 juillet 2023
F21/00045 d'une part, ET : LA SASU [S] [X] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Carine LAFFORGUE, avocat
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
A charge pour l'employeur de calculer et de verser les primes afférentes au poste de pilote de production - Congés payés afférents': 1.374,06 € - Congés payés non pris': 3.493,24 € - Indemnité
651fa550c601f083189916ff
SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY
Pôle 6 - Chambre 5
62873328c1d4e9057d612e7c
19 mai 2022
Tout d'abord, nous vous rappelons que la ponctualité et l'assiduité sont les qualités premières d'un conducteur-receveur.
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