CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

71 résultats pour « prime d'assiduité et de ponctualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A soutient qu'il a été privé du droit à un procès équitable prévu par ces stipulations dès lors que le tribunal administratif aurait, selon lui, écarté tous les documents qui lui étaient favorables, il

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e814cdc6046d47f71df7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] démontre la matérialité de trois faits qui, pris dans leur ensemble, font présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Il conteste le solde de tout compte établi par l'employeur à sa prise de retraite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162986a201c88caf8c4e164

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

(caisse, ponctualité, planning et prime) et enfin une prime de panier de 90 € ; le contrat stipule enfin que si le salaire, hors primes liées aux remboursements de frais, était inférieur au salaire minimum

Source officielle
CA

Chambre 4 A

663f0a5c77bd580008464a55

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, la lettre de licenciement, qui fixe les débats, comporte comme motifs: - absence d'amélioration dans la ponctualité, dans l'assiduité, dans la motivation et dans la qualité d'exécution

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04674_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Etant supposément âgé de moins de 16 ans, il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 1er février 2018.

Source officielle
CA

15e chambre

6035fa566c45435fb55f1031

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Il sollicitait en outre l'application de la prime d'équipe et de la prime de qualité pour l'avenir.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562876c5d9057df802d3

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dès lors, au vu de l'importance de l'assiduité et de la ponctualité au sein de l'entreprise, la société SITEL FRANCE conclut que ces retards et absences injustifiés constituent des manquement graves qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e7

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

N. indique elle-même, dans ses conclusions, que c'est parce qu'elle était excédée qu'elle a pris l'initiative de la licencier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906af

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

autorité un entretien professionnel individuel à l'occasion duquel est renseignée une grille de notation comportant 41 rubriques permettant d'évaluer diverses qualités et aptitudes de l'intéressé (" assiduité-ponctualité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991701

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6474

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A ce titre, vous nous devez une présence ponctuelle et assidue à l'instar de tous les salariés de la Société.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00494_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B a également pris l'initiative malheureuse de solliciter les services de la Région sans en référer à sa hiérarchie au préalable. ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Nous vous rappelons que votre prise de poste se fait normalement à 7h33.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f0831899170b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa551c601f08318991703

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64ae4665a1775905dba3ba19

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

F21/00045 d'une part, ET : LA SASU [S] [X] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Carine LAFFORGUE, avocat

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A charge pour l'employeur de calculer et de verser les primes afférentes au poste de pilote de production - Congés payés afférents': 1.374,06 € - Congés payés non pris': 3.493,24 € - Indemnité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SERIS AIRPORT SERVICES Prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873328c1d4e9057d612e7c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Tout d'abord, nous vous rappelons que la ponctualité et l'assiduité sont les qualités premières d'un conducteur-receveur.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →