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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
Monsieur X...a interjeté appel de cette décision en limitant son recours à la résidence des enfants et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
Il critique le jugement ayant fixé la résidence de l'enfant chez la mère alors que Mme Ciléia Y... l'a emmené, sans ménagements, en milieu d'année scolaire.
6253cc19bd3db21cbdd8f1ff
6 mars 2012
Sur la résidence des enfants : Depuis le jugement de novembre 2010, la résidence des enfants est fixée en alternance chez chacun des parents l'alternance se pratiquant tous les 15 jours.
6253caccbd3db21cbdd8c1a1
26 juin 2008
Ils ont divorcé en 2007, la résidence de l'enfant étant fixée en alternance chez les deux parents à leur demande ; Madame X... ayant changé de résidence pour s'installer à 50 km du lieu de résidence
6253ccd2bd3db21cbdd915b1
19 mai 2014
, au cas où la résidence des enfants serait maintenue au domicile de la mère, de lui accorder un droit de visite et d'hébergement classique.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b7
12 juillet 2011
Monsieur X...ayant sollicité, par acte du 19 août 2010, la modification de la résidence de l'enfant à la suite du déménagement de Madame Z...dans le Sud de la France, le juge aux affaires familiales du
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
Mme X..., faisant valoir que la résidence alternée mise en place ne convenait pas à l'enfant, a sollicité la résidence habituelle de l'enfant et l'autorisation de pouvoir quitter la Nouvelle-Calédonie.
6253cb78bd3db21cbdd8d95b
7 mars 2011
Subsidiairement, elle demandait, si la résidence alternée était maintenue que le père verse le même montant de pension alimentaire et que le changement de résidence de l'enfant s'effectue le vendredi soir
6253ccb1bd3db21cbdd90f59
20 janvier 2014
Enfin, par jugement du 20 décembre 2012 dont appel a été interjeté le 16 janvier 2013 par Jean-Bernard X..., le juge aux affaires familiales a notamment maintenu la résidence des enfants au domicile de
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16 août 2013
Y... a assigné Mme X... devant le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile.
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23 juin 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 16 mars 2011, il demande à la Cour : - à titre principal, de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents, de dire que l'enfant
6253cd58bd3db21cbdd93008
10 mars 2016
A titre principal, elle sollicitait que : - la résidence de l'enfant soit fixée à son domicile -le père exerce un droit de visite et d'hébergement dans un lieu médiatisé et qu'il assume la charge des
6253ccd2bd3db21cbdd915b8
13 mai 2014
Anthony Y... répond que depuis la séparation du couple, la résidence de l'enfant est alternée et qu'il convient de la maintenir comme le propose l'enquêteur social.
6253cbdfbd3db21cbdd8e81c
7 septembre 2011
..: débouté Madame X...de sa demande de complément d'enquête sociale, rappelé que l'autorité parentale à l'égard des enfants communs est exercée en commun par les parents, fixé la résidence des
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
Saisi par requête de Madame X...du 9 août 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a, par jugement du 29 septembre 2010 : - Fixé la résidence de l'enfant au
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29 juin 2015
, et notamment, fixer la résidence des enfants à son domicile, ce à quoi s'est opposé la mère.
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
Sur la résidence de l'enfant: L'article 373-2-9 du Code civil prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux, le
6253cc96bd3db21cbdd90972
3 septembre 2013
Sur la résidence de l'enfant : Pour décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment de la résidence de l'enfant, le juge doit prendre en compte d'une part, l'intérêt de l'enfant
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
L'ordonnance de non conciliation du 17 mai 2011 a fixé la résidence des enfants au domicile du père.
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14 février 2011
ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, devant statuer définitivement au
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