[Localité 19] défaillante S.A. [37] (ref : [Numéro identifiant 16]) [Adresse 42] - [Localité 9] défaillante Etablissement [40] (ref : [Numéro identifiant 7]) [Adresse 43] - [Localité

Il sollicite une appréciation bienveillante par la cour dans la mesure où s'il peut lui être reproché une communication défaillante de sa comptabilité, cela résulte de la défaillance de son comptable.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro

Se plaignant d'une défaillance de la chaudière à partir de 2012, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Vu le jugement rendu le 11 décembre 2006 par le tribunal de commerce de CARCASSONNE; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement dans les conditions dont la régularité n'est pas discutée ; Vu

de ventes volontaires doit être considéré comme défaillant.'

[Adresse 16] défaillante Monsieur [E] [H], réf. : IMPAYÉS, demeurant [Adresse 12] défaillant Société [9], réf. : 65178369, domiciliée [Adresse 2] défaillante Société [18], réf. : 0000000050700065830237

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

********** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2025 les avocats des parties

Il est également précisé que la recevabilité de l'action de la société Diac, vérifiée par le premier juge, ne fait l'objet d'aucune contestation.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

9710342) [Adresse 30] défaillante S.A.R.L. [22] (ref : chèque impayé) [Adresse 1] défaillante S.A.S. [15] (ref : 70308617) [Adresse 11] défaillante S.A. [19] (ref : 7340186104)

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

[K] s'agissant de sa défaillance dans le paiement des échéances.

L'intimé expose enfin que les parties étaient mariées et copropriétaires des lots concernés, redevables en conséquence des charges afférentes et tenues solidairement aux dettes ménagères dont font partie

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro