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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f6408
5 avril 2024
[O] avait d'ailleurs obtenu à l'encontre d'autres employeurs la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de plusieurs affections périarticulaires, tels qu'une rupture de
Chambre Sociale
64549e5ceedb07d0f8185eb7
25 avril 2023
Elle soutient qu'entre 2016 et 2018 l'article 22.5 a d'ailleurs été appliqué par son employeur au bénéfice de plusieurs de ses collègues partis en retraite sur leur initiative et se prévaut à tout le moins
Chambre sociale
66a33c3a02a12a235bae6e4e
25 juillet 2024
[P] ayant déjà depuis plusieurs semaines une douleur à l'épaule gauche, a vu cette douleur s'accentuer lors de la manutention d'une pièce de 3 ml sur son poste de travail (plieuse) - siège des lésions
14e Chambre
603642e3d65aa1a4a353297b
24 novembre 2015
reprises sur l'avant bras ; que ces événements se sont déroulés dans un cadre caractéristique de la faute inexcusable, l'employeur ne pouvant méconnaître le contexte de danger représenté par le contact
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2d
30 novembre 2011
El Fatmi Y... a été engagé le 15 mai 2006 en qualité d'agent professionnel de magasin statut ouvrier par la société GEFCO après avoir travaillé plusieurs mois pour ce même employeur en intérim.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56f
23 avril 2024
Il nous a aussi été remonté à plusieurs reprises par des membres de notre filiale POP Santé avec qui vous travaillez quotidiennement que le ton que vous employez pour vos demandes était déplacé, ce qui
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
Il soutient que la salariée ayant plusieurs employeurs, c'est à elle qu'il appartenait d'indiquer auprès duquel elle souhaitait souscrire une couverture complémentaire.
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
La preuve doit en être rapportée par l'employeur ; la lettre de licenciement circonscrit les limites du litige.
Pôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d04
3 juillet 2025
La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
reprises une réponse de la part de l'employeur.
1re chambre sociale
64a66062bbd03a05db9652a3
5 juillet 2023
maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale de travail des employés de maison.
670e05ee10ea465c0ffcf858
14 octobre 2024
[U] et la société étaient liées par un contrat de travail - condamné l'employeur à payer à M.
Chambre 1-9
6a226828cdc6046d4739ab01
4 juin 2026
APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Emilie FARRUGIA, avocat au barreau de NICE
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
Le ton que vous employez à leur égard apparaît conne humiliant et rabaissant.
8ème Ch Prud'homale
69f2e706cdc6046d470cb3fc
29 avril 2026
L'article 14 de la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur prévoit : '(...)
64534cad37f394d0f8f665c3
28 avril 2023
Par courrier du 18 mars 2019, l'employeur lui notifiait une sanction disciplinaire caractérisée par une rétrogradation au poste de comptable, statut employé sans diminution de salaire, eu égard à son ancienneté
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
[I] [M] a occupé le poste de conducteur plieuse colleuse (après avoir occupé plusieurs postes de 1994 à février 2000), que le temps de travail du salarié se répartissait entre des opérations de réglage
67947fc68ab253a8400fb17b
24 janvier 2025
Dans son questionnaire remis à la caisse, l'assuré indique que depuis plusieurs mois, il subi un mal vivre au travail lié notamment à un harcèlement moral de son employeur, qui ne lui donne pas de travail
Ch.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f74444942
31 octobre 2022
employeurs ou chefs d'entreprise.»
635387bc513cb5adff943605
21 octobre 2022
En effet, l'enquête menée par la CPAM met en exergue une exposition au risque de la pathologie chez plusieurs employeurs et ce, notamment au sein de la société [13] pour laquelle le salarié a travaillé
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