Le jugement d'adjudication a été signifié, est devenu définitif et a été publié au service de la publicité foncière. M. [Y] s'est maintenu dans les lieux postérieurement au 6 octobre 2021.

Par acte d'huissier du 16 décembre 2011 la SCI MATMAX a fait procéder à l'expulsion des occupants des lieux et a fait assigner le 21 décembre 2011 la SCI X... devant le juge de l'exécution au Tribunal

Le jugement d'adjudication du 6 octobre 1987 a fait l'objet d'une publication volume 1988 P numéro 5499 avec un rectificatif publié le 16 septembre 1988 volume 1988 P 6145.

[Z] et à tous occupants de son chef de libérer les lieux dès signification du jugement, dit qu'à défaut pour M.

Sur l'absence de signification du jugement d'adjudication par les adjudicataires : Les appelants soutiennent que les adjudicataires devaient leur signifier le jugement d'adjudication pour pouvoir exécuter

[B] [G] est occupant sans droits ni titre de l'immeuble sis [Adresse 11] depuis le 7 octobre 2021, immeuble dont ils ont fait l'acquisition par adjudication, - assortir le jugement d'adjudication rendu

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2023, BGI a fait signifier un commandement de quitter les lieux aux époux [D] en vertu du jugement d'adjudication du 15 janvier 2014 et de l'arrêt

Le jugement d'adjudication a été enregistré auprès du Service de la Publicité foncière.

Par dernières conclusions déposées le 10 mai 2012, Madame [E] [X], intimée, sollicite auprès de la Cour : - la confirmation du jugement entrepris, la dire autorisée en vertu du jugement d'adjudication

Selon jugement d'adjudication sur surenchère en date du 21 octobre 2019, le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Montpellier a adjugé le bien immobilier à la SAS Tout.com, moyennant la somme de

- dit que le présent jugement devra être signifié aux occupants du bien saisi trois jours au moins avant la première visite.

Un jugement du 6 juin 2023 du juge de l'exécution de Marseille : - déclarait recevable la contestation de monsieur [Z], - validait la saisie-attribution du 3 juin 2022, - disait n'y avoir lieu à application

En premier lieu, ils soutiennent que la saisie et l'adjudication sont fondées sur deux décisions de justice, le jugement du juge de l'exécution et l'arrêt de la cour d'appel qui ne contiennent aucune condamnation

Il expose à la cour que le jugement dont appel a été signifié à M.

Sauf dispositions contraires du cahier des conditions de vente, le saisi perd tout droit d'occupation dès le prononcé du jugement d'adjudication et est tenu en conséquence au paiement d'une indemnité d'occupation

Par jugement du 19 avril 2013 et suite à une surenchère, cette parcelle a fait l'objet d'une adjudication au profit de Monsieur [H] [Z] et de son épouse, Madame [E] [R] et de Monsieur [J] [C].

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant jugement d'adjudication rendu le 14 avril 2021 par le juge de l'exécution, statuant en matière de saisie immobilière, du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes

de renouvellement de bail du 18 janvier 2018 et du protocole transactionnel du 31 janvier 2018, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le jugement d'adjudication à intervenir vaudra

autorité de la chose jugée.

Le jugement d'adjudication a été signifié aux époux [N] le 16 juillet 2012 et publié au 4ème bureau des hypothèques de Bobigny le 23 avril 2013.