procédure de vérification des créances et qu'elle interviendrait à présent en qualité de simple créancier, étant rappelé qu'elle a soutenu en vain les mêmes prétentions et arguments dans le cadre de la

Sur la péremption d'instance, les intimés exposent qu'elle n'est pas applicable à la vérification des créances.

des créances, le débat s'inscrivant dans ce cadre, - l'instance au fond est la suite de la décision du juge-commissaire déclinant sa compétence dans le cadre de la procédure de vérification des créances

Tel n'est pas le cas de l'instance en référé, qui tend à obtenir une condamnation provisionnelle de sorte que la créance faisant l'objet d'une telle instance doit être soumise à la procédure de vérification

Il s'agit des litiges portant sur la vérification des créances résultant du contrat de travail et le refus de paiement d'une créance figurant sur un relevé de créance résultant d'un contrat de travail.

[D] et la SCI étant recevables à opposer la même contestation dans la procédure de vérification de la créance.

Par ordonnance en date du 26 juin 2023, l'affaire a été radiée et la société KS CONSTRUCTION a été invitée à se soumettre à la procédure normale de vérification des créances.

procédure de vérification des créances.

A titre subsidiaire si l'appelant régularisait la procédure à l'égard de la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES es qualité de mandataire judiciaire pour la durée de la vérification des créances : JUGER

vérification des créances, ce qui n'est pas le cas de M.

face, qu'il lui appartient éventuellement de contester cette créance et celle du Trésor Public dans le cadre de la vérification des créances, mais que cela ne remet pas en cause le non paiement des échéances

France sécurité protect ne justifiant ni de la rédaction ni de la remise des documents auxquelles elle était tenue, et que ces contestations, sérieuses, ne peuvent être tranchées par le juge de la vérification

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

l'entrée en vigueur de la loi de sauvegarde ; - l'on ignore si le dirigeant de la société Presse Alliance a participé à la vérification des créances ou s'il a été convoqué, M. 

pendant le temps nécessaire la vérification des créances.

Or, il résulte du jugement de vérification des créances du 16 mai 2022 que les débiteurs n'ont contesté ni le principe, ni le montant de ces créances, seules les créances de la [40] étant contestées.