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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] établie plus de trois années après les faits. Elle fait observer que les lettres de démission produites sont à la fois douteuses et non vérifiables.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01334_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8a8b1a5ae27812390df73
10 avril 2025
10 avril 2025
jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-000572 APPELANTE Madame [Y] [H] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678612fe6a3e85a6c841
27 février 2014
27 février 2014
Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de : Me Mathilde
Source officielle1ère chambre civile-Expro
653a067ed0451e8318d0e9db
17 octobre 2023
17 octobre 2023
municipal en date du 5 juillet 2020 portant délégation au maire prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
INTIMEE Société DEUTSCHE BANK AG société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Rep : Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre 2015 - Président du TGI de PARIS APPELANTES Commune VILLE DE PARIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Racha HACHEM, avocat au barreau de PARIS Assistée Me Juliette ALIBERT, avocat au barreau de RENNES, toque : 177, substitué à l'audience par Me Mathilde
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
' Pour l'année 2011 : 9 100 €, (1 virement de 3000 €, 7 virements de 800 € et un de 500 €) ' Pour l'année 2012 : 8 800 €, (11 virements de 800 € et une régularisation de 2600 € ) ' Pour l'année
Source officielle1re Chambre A
615e0da7c25a97f0381f4e91
24 juin 2014
24 juin 2014
le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Olivier Goldstein, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Anne PUYBARET, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
la perte de valeur des parts de la SCS Z...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b97a8d0ccf000877e453
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
2 avril 2014
2002 et en tout état de cause à la somme de 5 836 875 € valeur 2002, - dire et juger en tout état de cause, que la valeur du legs de [ES] [K] après majoration de certains de ses lots compte tenu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
8 janvier 2024
des pièces comptables des années contrôlées soit 2015 à 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5db
26 avril 2024
26 avril 2024
U] né le 01 mars 1962 à [Localité 12], [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4148
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2017, 1 834 euros au titre de l'année 2018, 1 658 euros au titre de l'année 2019, 456 euros au titre de visites médicales indûment facturées, - débouté la Sarl Esprit Tranquille de sa demande de dommages
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e04c4cf860008dff51a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/O Cabinet BOEGNER ' MEROT ' CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da273
4 avril 2023
4 avril 2023
En effet, les bulletins de salaire pour les années 2016, 2017 et 2018 montrent le versement par l'employeur d'une 'commission sur CA' sur certains mois des années considérées, et non pas sur l'année entière
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