786 du Code de Procédure Civile).

[M] [K] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Avril 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

[I] [Y] a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 07 Avril 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Les articles du code civil régissant ce choix sont les suivants : Art. 449 : “ A défaut de désignation faite en application de l'article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de

Il est référé aux conclusions des parties pour l'exposé de leurs moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 novembre 2023, Mme [G] [Y] demande à la cour, au visa de l'article 1240 et des articles 1792 et suivants du code civil, des articles L.

par le débiteur en plus de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 février 2025.

452 du code de procédure civile et Nabyia JUERY, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

Il réclamait par ailleurs une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PRONONCE : Le 28 Avril 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

450 du Code de procédure civile

[B] [K] épouse [Y] Représentant : Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Maître [F] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FERMETURES HABITAT CONFORT, Siren

452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Pour un exposé complet des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites transmises par RPVA en application de l'article 455 du code de procédure

452 du code de procédure civile et Nabyia JUERY, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).