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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1536 Rôle N° 16/12972 [S] [E] C/ CAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cd
14 février 2017
AFFAIRE : N RG 16/ 00980 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CAEN, décision attaquée en date du 10 Février 2016 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 14 FEVRIER
4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
Par un jugement n° 2401547 du 14 avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Chambre 3-1
6348ff2663d497adffda3e62
13 octobre 2022
SIXIEME SENS C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Isabelle JOGUET Décision déférée
Chambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 21/00308 Copies
Référés
6605176082fb0c00084cdd80
16 janvier 2024
N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWQ COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01065_20230621
21 juin 2023
Par un jugement no 2201411 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Chambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
la demande d'expertise judiciaire formulée pour la première fois en appel par la SARL Cannes Aluminium, -débouter la SARL Cannes Aluminium de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et le cas
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e77cdc6046d47f5cedb
19 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - CAF DES BOUCHES
Chambre commerciale 3-2
6a167b0ccdc6046d4710203c
21 mai 2026
ICARE FLIGHT ACADEMY, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Cannes-et-Clairan (30260), (désignée à ces fonctions par Jugement rendu le 14 janvier 2026 par le Tribunal de commerce de Nîmes ayant
Juge des référés
ORCA_25NT00671_20250606
6 juin 2025
Les intéressés reçoivent, le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".
ORCA_22NT02375_20221205
5 décembre 2022
Par un jugement n° 2201484 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
ORCA_22NT03586_20230327
27 mars 2023
Par un jugement no 2201876 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, M.
ORCA_23NT00301_20230302
2 mars 2023
Par un jugement du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Caen, saisi par M.
ORCA_23NT00925_20231023
23 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le refus du 22 novembre 2022 du préfet du Calvados d'enregistrer sa demande de titre de séjour.
6253ca95bd3db21cbdd8b740
27 mars 2008
. : ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 11 Juillet 2005 RG no 03 / 00915 Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 23 avril 2007
9ème Ch Sécurité Sociale
633e7060f8faf13e2e973ec6
5 octobre 2022
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°461/2022 N° RG 20/04594 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6MK [V] [T] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire
Chambre 1-9
63c1050bbf9fd47c90a13584
12 janvier 2023
AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/035 Rôle N° RG 21/14760 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH4I [R] [K] [J] [D] C/ [V], [A], [F] [N] épouse [B] [H] [U] [N] Copie
2ème Chambre civile
63c10583bf9fd47c90a13748
Par arrêt du 3 avril 2018, la cour d'appel de Caen a constaté la péremption des effets dudit commandement et a confirmé pour le surplus le jugement du 13 juillet 2017 du juge de l'exécution de Caen, notamment
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