Sur l'exception de chose jugée opposée par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône : 4.

Il rappelle que [O] [S] est atteint d'une psychose chronique et qu'il bénéficie de soins au long court. Le patient conteste ses troubles psychiatriques.

Par un arrêté du 12 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Chablais a délivré à M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la SCEA Domaine Labet Dechelette, représenté par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

né le 09 Juillet 1945 à BEAUNE (21) ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me CHIRON, membre de la SCP LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN , Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

[S] au titre de la législation sur les risques professionnels, tableau n° 57 A, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, qualifiée de tendinopathie chronique de

en rupture de traitement, qu'il consomme des toxiques de manière chronique, qu'il a menacé verbalement sa mère.

Par acte d'huissier délivré le 26 janvier 2021, la SCI Parc des Expositions et de ventes de la Chevalière a fait assigner M.

Par un jugement n° 1901074 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à verser à M.

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Représentée par Me Benjamin CHEVALIER

à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Catherine CHEVALIER

MINUTE N° 514/24 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Notifié aux parties par LRAR Le 15.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Localité 4] non comparant DEBATS : A l'audience publique du 3 décembre 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE, première présidente de la cour d'appel de Rouen, assistée de Mme Catherine CHEVALIER

MINUTE N° 24/175 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

METHODES PROMOTION SERVICE MPS (en redressement judiciaire) ZA de Kert A... 29360 CLOHARS CARNOET assistée de Me Gérard CHEVALLIER, avocat Maître Bernard X... es qualité de représentant des créanciers

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

, avocat de la SCP SCP MCM, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE représentée par Me CHEVALIER, avocat de la SCP SCP

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Par un jugement n° 1901248 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.